Proposition de loi n° 108

Amendements sur la proposition de loi « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur »

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Texte de la commission n° 1437

Amendement n° 2980 Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Pour se reproduire, se nourrir,…

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Mme Pochon, M. Biteau, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, M. Lahais, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry, Mme Voynet, groupe Écologiste et social

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Texte de la commission n° 1437

Amendement n° 2979 Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Pour se reproduire, se nourrir,…

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Mme Pochon, M. Biteau, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, M. Lahais, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry, Mme Voynet, groupe Écologiste et social

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Texte de la commission n° 1437

Amendement n° 2978 Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Pour se reproduire, se nourrir,…

En traitement

Mme Pochon, M. Biteau, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, M. Lahais, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry, Mme Voynet, groupe Écologiste et social

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Texte de la commission n° 1437

Amendement n° 2977 Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Ils visent à permettre que l'Etat…

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Texte de la commission n° 1437

Amendement n° 2976 Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Ils visent à permettre que l'Etat…

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Mme Pochon, M. Biteau, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, M. Lahais, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry, Mme Voynet, groupe Écologiste et social

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Amendement n° 2975 Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Ils visent à permettre que l'Etat…

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Amendement n° 2974 Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Ils visent à permettre que l'Etat…

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Amendement n° 2973 Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Ils visent à permettre que l'Etat…

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Amendement n° 2972 Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Ils visent à permettre que l'Etat…

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Amendement n° 2971 Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Ils visent à permettre que l'Etat…

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Amendement n° 2970 Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Ils visent à permettre que l'Etat…

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Amendement n° 2969 Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Ils visent à permettre que l'Etat…

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Amendement n° 2968 Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Ils visent à permettre que l'Etat…

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Amendement n° 2967 Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Ils visent à permettre que l'Etat…

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Amendement n° 2966 Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Ils visent à permettre que l'Etat…

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Amendement n° 2965 Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Ils visent à permettre que l'Etat…

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Amendement n° 2964 Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Ils visent à permettre que l'Etat…

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Amendement n° 2963 Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Ils visent à permettre que l'Etat…

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Mme Pochon, M. Biteau, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, M. Lahais, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry, Mme Voynet, groupe Écologiste et social

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Amendement n° 2962 Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Ils visent à permettre que l'Etat…

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Amendement n° 2961 Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Ils visent à permettre que l'Etat…

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Amendement n° 2960 Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Ils visent à permettre que l'Etat…

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Amendement n° 2959 Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Ils visent à permettre que l'Etat…

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Amendement n° 2958 Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Ils visent à permettre que l'Etat…

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Amendement n° 2957 Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Ils visent à permettre que l'Etat…

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Amendement n° 2956 Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Ils visent à permettre que l'Etat…

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Amendement n° 2955 Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Ils visent à permettre que l'Etat…

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Amendement n° 2948 Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Ils visent à permettre que l'Etat…

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Amendement n° 2947 Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Ils visent à permettre que l'Etat…

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Amendement n° 2946 Repli Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Ils visent à permettre que…

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Amendement n° 2945 Repli Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Ils visent à permettre que…

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Amendement n° 2944 Repli Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Ils visent à permettre que…

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Amendement n° 2943 Repli Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Ils visent à permettre que…

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Amendement n° 2942 Repli Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Ils visent à permettre que…

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Amendement n° 2941 Repli Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Ils visent à permettre que…

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Amendement n° 2940 Repli Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Ils visent à permettre que…

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Amendement n° 2939 Repli Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Ils visent à permettre que…

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