Amendements sur Proposition…abus – proposition n° 782 – page 2

47 résultats parmi 101 amendements.

Proposition de loi n° 561 Décidé le 19 février 2025

Amendement n° CE3 Par cet amendement de repli, les député.es LFI-NFP souhaitent a minima limiter l'exception client prévue par ce même article. Celle-ci risque de rendre inapplicable…

Rejeté

Mme Oziol et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Proposition de loi n° 561 Décidé le 19 février 2025

Amendement n° CE2 Par cet amendement de repli, les député.es LFI-NFP souhaitent a minima doter l'article 1er d'une définition du consentement qui soit complète, opérationnelle, et…

Adopté

M. Bex et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Proposition de loi n° 561 Décidé le 19 février 2025

Amendement n° CE1 Par cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent doter l'article 1er d'une définition du consentement qui soit complète, opérationnelle, et suffisamment…

Rejeté

Mme Oziol et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Proposition de loi n° 561 Publié le 18 février 2025

Amendement n° CE30 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Irrecevable

M. Meurin et ses cosignataires

Irrecevable 40
Article premier

Proposition de loi n° 561 Publié le 18 février 2025

Amendement n° CE4 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Bex et ses cosignataires

Irrecevable
Article premier

Proposition de loi n° 561 Publié le 16 février 2025

Amendement n° CE38 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Morel

Irrecevable
Article 8

Proposition de loi n° 561 Publié le 16 février 2025

Amendement n° CE37 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Morel

Irrecevable
Article premier