Amendements sur le projet ou proposition de loi organique « Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie »

M. Delaporte

• Discuté
• Après l'article premier, insérer l'article suivant:

M. Delaporte

• Irrecevable
• Après l'article 2, insérer l'article suivant:

Mme Sebaihi et ses cosignataires

• Discuté
• Article 2

M. Delaporte, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William, groupe Socialistes et apparentés

• Discuté
• Article premier

Gouvernement

• Discuté
• Après l'article premier, insérer l'article suivant:

M. Gosselin

• Irrecevable
• Après l'article premier, insérer l'article suivant:

M. Gosselin

• Discuté
• Après l'article premier, insérer l'article suivant:

M. Lachaud et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article premier, insérer l'article suivant:

M. Lachaud et ses cosignataires

• Discuté
• Après l'article premier, insérer l'article suivant:

M. Lachaud et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

M. Lachaud et ses cosignataires

• Discuté
• Article 2

M. Lachaud et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

M. Metzdorf

• Retiré
• Après l'article premier, insérer l'article suivant:

M. Metzdorf

• Discuté
• Après l'article premier, insérer l'article suivant:

M. Metzdorf

• Discuté
• Après l'article premier, insérer l'article suivant:

M. Gosselin et ses cosignataires

• Discuté
• Après l'article premier, insérer l'article suivant:

Mme Lebec

• Discuté
• Après l'article premier, insérer l'article suivant:

M. Delaporte, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, groupe Socialistes et apparentés

• Discuté
• Article premier

Mme Sebaihi et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 2, insérer l'article suivant:

Mme Sebaihi et ses cosignataires

• Discuté
• Article 2

Mme Sebaihi et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 2, insérer l'article suivant:

M. Metzdorf

• Discuté
• Après l'article premier, insérer l'article suivant:

M. Metzdorf

• Discuté
• Après l'article premier, insérer l'article suivant:

M. Lachaud et ses cosignataires

• Discuté
• Après l'article premier, insérer l'article suivant:

M. Lachaud et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article premier, insérer l'article suivant:

M. Lachaud et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

M. Lachaud et ses cosignataires

• Discuté
• Article 2

M. Lachaud et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier