Amendement
Amendement n° 10 au texte n° 2807 – Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
IrrecevableDéposé par Philippe Gosselin · Après l’après l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 2807.
- Déposé le
- 20 mai 2026
- État
- Irrecevable
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- Texte examiné : portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2807P0D1N000010. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale