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Projet de loi n° 472
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens »
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- Après l'article 9, insérer l'article suivant:
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- Après l'article 2 ter, insérer l'article suivant:
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- Après l'article 9, insérer l'article suivant:
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- Article 3
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- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
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- Article 3 ter
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- Après l'article 5 quinquies, insérer l'article suivant:
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- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 7 bis b
- Irrecevable
- Après l'article 5 ter, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 5 ter, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 5 nonies, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 5 ter, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 7, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 6 bis
- Irrecevable
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 7 bis b
- Irrecevable
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 34, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 5 septies, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 7, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Avant l'article 6 quater, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 7, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 5 quinquies, insérer l'article suivant:
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- Après l'article 5 quaterdecies, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 5 septies, insérer l'article suivant:
Amendement n° 289 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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