Amendement

Amendement n° 656 au texte n° 2984 – Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Irrecevable

Déposé par Anne-Sophie Ronceret · Après l’après l'article 5 duodecies, insérer l'article suivant: du texte n° 2984.

Déposé le
2 juillet 2026
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Anne-Sophie Ronceret · EPR

Voir les 29 cosignataires

Mme Ronceret, Mme Brulebois, M. Pierre Cazeneuve, M. Cormier-Bouligeon, Mme Delpech, M. Frébault, M. Huyghe, Mme Ibled, M. Kasbarian, Mme Lemoine, Mme Missoffe, M. Rodwell, M. Sorre, Mme Spillebout, Mme Thevenot, Mme Vidal, Mme Yadan, M. Bazin, M. Boucard, Mme Fruchon, Mme Minard, M. Blanchard, M. Bouyx, Mme Piron, Mme Poussier-Winsback, M. Mazaury, M. Naegelen, M. Daubié, Mme Lingemann et Mme Morel

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2984P0D1N000656. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale