Amendements sur Projet de loi…privés – projet n° 871

Texte de la commission n° 2628 Décidé le 13 avril 2026

Amendement n° 9 Cet amendement vise à renforcer la transparence du dispositif de restitution en assurant la publicité des biens culturels déjà identifiés comme susceptibles de relever…

Adopté

Mme Taillé-Polian et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2628 Décidé le 13 avril 2026

Amendement n° 8 Le présent projet de loi organise les conditions dans lesquels les biens culturels spoliés sortent du domaine public afin d’être restitués. Il ne prévoit cependant…

Adopté

M. Mazaury et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2628 Décidé le 13 avril 2026

Amendement n° 5 Par cet amendement, le groupe LFI souhaite élargir la liste des oeuvres pouvant faire l’objet d’une restitution prévue par l’article L. 124‑1 du code du patrimoine,…

Rejeté

M. Arenas et ses cosignataires

Discuté
Article 2

Texte de la commission n° 2628 Décidé le 13 avril 2026

Amendement n° 4 Par cet amendement, le groupe de la France insoumise vise à renforcer le rôle du Parlement dans le processus de restitution des biens culturels aux Etats demandeurs.…

Adopté

M. Aurélien Taché et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2628 Décidé le 13 avril 2026

Amendement n° 3 Par cet amendement, le groupe LFI souhaite revenir sur l’exclusion des biens militaires du périmètre des biens culturels pouvant faire l’objet d’une restitution. En…

Rejeté

M. Arenas et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2628 Décidé le 13 avril 2026

Amendement n° 2 Par cet amendement, le groupe de la France insoumise souligne l’importance de la coopération culturelle, scientifique et muséographique, dans lequel s’inscrit ce…

Adopté

M. Aurélien Taché et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2628 Décidé le 13 avril 2026

Amendement n° 1 Par cet amendement, le groupe de la France insoumise souligne l’importance de la coopération culturelle, scientifique et muséographique entre les peuples dans le cadre…

Rejeté

M. Aurélien Taché et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2628 Décidé le 13 avril 2026

Amendement n° 1 Ces dispositions viennent rigidifier la procédure : ce texte n’a pas pour objectif de prévoir les conditions de conservation et de valorisation dans l’État demandeur.

Rejeté

M. Gumbs

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2628 Publié le 12 avril 2026

Amendement n° 41 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Aurélien Taché et ses cosignataires

Irrecevable
Après l'article premier, insérer l'article suivant:

Texte de la commission n° 2628 Publié le 12 avril 2026

Amendement n° 14 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Taillé-Polian et ses cosignataires

Irrecevable
Article premier

Texte de la commission n° 2628 Publié le 9 avril 2026

Amendement n° 53 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Sebaihi

Irrecevable
Article premier

Texte de la commission n° 2628 Publié le 9 avril 2026

Amendement n° 23 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Irrecevable

Mme Taillé-Polian et ses cosignataires

Irrecevable 40
Article premier

Texte de la commission n° 2628 Publié le 9 avril 2026

Amendement n° 6 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Aurélien Taché et ses cosignataires

Irrecevable
Après l'article 3, insérer l'article suivant: