- Irrecevable
- Après l'article 16, insérer l'article suivant:
Etude d'impact n° 2841
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi relatif à la protection des enfants »
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Amendement n° 682 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 9 ter, insérer l'article suivant:
Amendement n° 621 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 4, insérer l'article suivant:
Amendement n° 601 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 16, insérer l'article suivant:
Amendement n° 600 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 16, insérer l'article suivant:
Amendement n° 599 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 16, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 16, insérer l'article suivant:
Amendement n° 548 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 16, insérer l'article suivant:
Amendement n° 525 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 16, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 16, insérer l'article suivant:
Amendement n° 477 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 16, insérer l'article suivant:
Amendement n° 472 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 16, insérer l'article suivant:
Amendement n° 461 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 16, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 7 ter, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 16, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 4 bis, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Article 6
Amendement n° 370 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 16, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 4 bis, insérer l'article suivant:
Amendement n° 363 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 9, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 5
- Irrecevable
- Après l'article 16, insérer l'article suivant:
Amendement n° 309 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 16, insérer l'article suivant:
Amendement n° 308 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 16, insérer l'article suivant:
Amendement n° 307 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 16, insérer l'article suivant:
Amendement n° 306 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 16, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 16, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 16, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 16, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 16, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Amendement n° 265 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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Amendement n° 264 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° 263 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° 213 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° 192 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° 140 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 9