Amendement

Amendement n° 308 au texte n° 3018 – Projet de loi relatif à la protection des enfants

Irrecevable

Déposé par Anne-Laure Blin · Après l’après l'article 16, insérer l'article suivant: du texte n° 3018.

Déposé le
9 juillet 2026
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Anne-Laure Blin · DR

Voir les 6 cosignataires

Mme Blin, Mme Corneloup, M. Duparay, M. Hetzel, Mme Bonnivard, Mme Besse et M. Portier

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N000308. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale