- Retiré
- Article 5
Projet de loi n° 24
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales »
Consultez les 1 931 amendements déposés : auteur, article concerné, texte examiné et résultat.
Revenir au dossier1 179 résultats parmi 1 931 amendements.
- Retiré
- Article 5
- Retiré
- Article 5
- Retiré
- Article 12 bis a
- Retiré
- Article 10
- Irrecevable
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
Amendement n° 742 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 9 quaterdecies, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Article 3 bis a
- Irrecevable
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
Amendement n° 572 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 12 bis a
- Irrecevable
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 20 ter
- Irrecevable
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 9 sexies, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 9 sexies, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 8 bis, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 8, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 22, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 8 bis, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 17 quinquies, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 5
- Retiré
- Après l'article 3 bis a, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 17, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 6, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1030 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 4, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 17 ter, insérer l'article suivant: