Amendements sur le projet de loi « Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales »

M. Di Filippo et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 4, insérer l'article suivant:

M. William et ses cosignataires

• Irrecevable
• Article 29

Mme Taillé-Polian et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 27, insérer l'article suivant:

Mme Taillé-Polian et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 27, insérer l'article suivant:

Mme Ranc et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 6 ter, insérer l'article suivant:

Mme Ranc et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 6 ter, insérer l'article suivant:

M. Gernigon

• Irrecevable
• Après l'article 8, insérer l'article suivant:

M. Guitton et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article premier, insérer l'article suivant:

M. Guitton et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 3, insérer l'article suivant:

M. Guitton et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article premier, insérer l'article suivant:

M. Guitton et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 22, insérer l'article suivant:

M. Lioret et ses cosignataires

• Irrecevable
• Article 3 bis

M. Monnet, Mme Lebon, groupe Gauche Démocrate et Républicaine

• Irrecevable
• Après l'article 24 bis, insérer l'article suivant:

M. Bentz, groupe Rassemblement National

• Irrecevable
• Après l'article premier, insérer l'article suivant:

M. Rancoule et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 30, insérer l'article suivant:

Mme Arrighi et ses cosignataires

• Irrecevable 40
• Après l'article 3, insérer l'article suivant:

Mme Arrighi et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 3, insérer l'article suivant:

Mme Arrighi et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 3, insérer l'article suivant:

Mme Arrighi et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:

Mme Feld et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:

Mme Feld et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 12 quater, insérer l'article suivant:

Mme Feld et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 12 quater, insérer l'article suivant:

Mme Feld et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 12 quater, insérer l'article suivant:

Mme Feld et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 15, insérer l'article suivant:

Mme Feld et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 20 quater, insérer l'article suivant:

Mme Feld et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 20 quater, insérer l'article suivant:

Mme Arrighi et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 3 ter, insérer l'article suivant:

Mme Lebon, M. Monnet, groupe Gauche Démocrate et Républicaine

• Irrecevable
• Après l'article 22, insérer l'article suivant:

M. Monnet, Mme Lebon, groupe Gauche Démocrate et Républicaine

• Irrecevable
• Après l'article 10 ter, insérer l'article suivant:

Mme Froger et ses cosignataires

• Irrecevable
• Article 8

M. Allisio et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 20 quater, insérer l'article suivant:

M. Allisio et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 20, insérer l'article suivant:

M. Allisio et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 20, insérer l'article suivant:

M. Blanchet et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 12, insérer l'article suivant:

M. Allisio et ses cosignataires

• Irrecevable
• Avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Mme Delannoy et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 3, insérer l'article suivant:

M. Sansu et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 18, insérer l'article suivant:

M. Sansu et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 18, insérer l'article suivant:

Mme Delannoy et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 3, insérer l'article suivant:

M. Sansu et ses cosignataires

• Irrecevable
• Avant l'article premier, insérer l'article suivant: