Amendement n° 262 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 21 bis, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 630
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 »
Consultez les 674 amendements déposés : auteur, article concerné, texte examiné et résultat.
Revenir au dossier329 résultats parmi 674 amendements.
- Irrecevable
- Après l'article 37, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 10, insérer l'article suivant:
Amendement n° 144 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 28
Amendement n° 104 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 31, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 13, insérer l'article suivant:
Amendement n° 48 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 3 bis
- Irrecevable
- Titre
Amendement n° 7 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 21 bis, insérer l'article suivant: