Amendements sur Projet de loi…2026 – projet n° 1906

Projet de loi n° 1906 Déposé le 13 novembre 2025

Amendement n° II-1989 Avec cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise exigent une augmentation significative des crédits alloués à l’Institut national de l’information…

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Mme Ozenne et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 13 novembre 2025

Amendement n° II-1988 La subvention pour charges de service public (SCSP) servie au Cerema au titre du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » s’élève à 186,3…

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Mme Ozenne et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 13 novembre 2025

Amendement n° II-1987 Cet amendement vise à augmenter les moyens du réseau des Conservatoires d’espaces naturels. Les espaces naturels sont un levier de vitalité et de résilience des…

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Mme Ozenne et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 13 novembre 2025

Amendement n° II-1986 Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter le budget des opérateurs d’État appartenant au programme « Paysages, eau et biodiversité » dont…

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Mme Ozenne et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 13 novembre 2025

Amendement n° II-1985 Cet amendement de repli, par rapport à la hausse du plafond de recettes rejetée en commission des finances, vise à concrétiser la bonne mise en œuvre du plan eau grâce…

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Mme Ozenne et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 13 novembre 2025

Amendement n° II-1984 Cet amendement vise à rétablir plusieurs lignes de crédits en faveur du Centre Nationale pour la Recherche Scientifique (CNRS). Plusieurs subventions pour charges de…

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M. Maurel et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 13 novembre 2025

Amendement n° II-1983 En 2024, la LFI prévoyait une hausse budgétaire pour le programme 113 de 264 millions d’euros, par rapport à l’année de référence 2022, correspondant à la marche…

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Mme Ozenne et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 13 novembre 2025

Amendement n° II-1982 Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de flécher une fraction de la taxe carbone vers la décarbonation maritime afin de répondre à la promesse du…

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M. Pahun et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 13 novembre 2025

Amendement n° II-1981 Le présent amendement vise à abonder de 4 000 000 euros les crédits de l’action « Surveillance et sûreté maritimes » afin de renforcer les moyens alloués aux centres…

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M. Pahun et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 13 novembre 2025

Amendement n° II-1980 Cet amendement vise à abonder de 10 millions d’euros les crédits du programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture », afin de soutenir le financement de…

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M. Pahun et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 13 novembre 2025

Amendement n° II-1979 Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à poursuivre la remise à niveau progressive de la subvention pour charge de service public (SCSP) de…

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M. Cernon et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 13 novembre 2025

Amendement n° II-1978 Le programme 203 : infrastructures et services de transport pilote la politique nationale des mobilités a pour finalité première de répondre aux besoins de mobilité de…

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M. Cernon et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 13 novembre 2025

Amendement n° II-1977 Par cet amendement d’appel, il est proposé d’allouer davantage de fonds pour le déploiement des services express régionaux métropolitains (SERM). Alors que le…

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M. Cernon et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 13 novembre 2025

Amendement n° II-1976 Depuis 2021, l’État soutient spécifiquement les services de wagons isolés sous la forme d’une aide allouée annuellement aux entreprises ferroviaires, qui réalisent…

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M. Cernon et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 13 novembre 2025

Amendement n° II-1975 Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mobiliser, pour l’année 2026, 60 millions d’euros millions d’euros pour aménager un domaine public fluvial à…

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M. Cernon et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 13 novembre 2025

Amendement n° II-1974 Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de 33 millions d’euros le montant de l’aide au transport combiné de marchandises (« aide à la pince…

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M. Cernon et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 13 novembre 2025

Amendement n° II-1973 Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à financer les 200 premiers millions de la nécessaire régénération des infrastructures de fret ferroviaire.…

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M. Cernon et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 13 novembre 2025

Amendement n° II-1972 Les lignes de train de nuit Paris-Berlin et Paris-Vienne ont été supprimées brutalement en raison de l’arrêt de la subvention de l’Etat français à la SNCF pour le…

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M. Cernon et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 13 novembre 2025

Amendement n° II-1971 L’augmentation des autorisations d’engagement (AE) du programme 203 est essentiellement portée en 2026 par la notification d’un marché pluriannuel de location pour le…

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M. Cernon et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 13 novembre 2025

Amendement n° II-1970 Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur la nécessité d’instaurer un moratoire sur la fermeture des « petites lignes » ferroviaires, ainsi…

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M. Cernon et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 13 novembre 2025

Amendement n° II-1969 Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à traduire l’une de nos propositions budgétaires en matière de relance du ferroviaire et de régénération du…

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M. Cernon et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 13 novembre 2025

Amendement n° II-1968 Avec cet amendement, il est proposé d’engager un véritable plan de relance en faveur du transport ferroviaire en investissant 3 milliards d’euros supplémentaires par…

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M. Cernon et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 13 novembre 2025

Amendement n° II-1967 Cet amendement vise à renforcer les crédits des actions du programme 162 « Interventions territoriales de l’État ». Géré de manière déconcentrée par les préfets, il…

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M. Barusseau et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 13 novembre 2025

Amendement n° II-1966 Cet amendement vise à octroyer du budget supplémentaire au dispositif France Services à l’investissement dans des bus ou véhicules mobiles itinérants adaptés, en…

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M. Barusseau et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 13 novembre 2025

Amendement n° II-1965 Cet amendement vise à maintenir l’effort budgétaire de l’État en faveur de la rénovation énergétique des logements en rétablissant la dotation de l’Agence nationale de…

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M. Barusseau et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 13 novembre 2025

Amendement n° II-1964 Cet amendement vise à revaloriser de 5 M€ le régime spécifique d'approvisionnement (RSA), dispositif prenant partiellement en charge le coût du fret pour…

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M. Maurel et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 13 novembre 2025

Amendement n° II-1963 Cet amendement d’appel demande au Gouvernement la remise d’un rapport au Parlement sur l’impact de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les…

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Mme Violland et ses cosignataires

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Après l'article 65, insérer l'article suivant:

Projet de loi n° 1906 Déposé le 13 novembre 2025

Amendement n° II-1962 Le rapporteur Frank Giletti appelait déjà dans son rapport budgétaire de l’an dernier à mettre en place une capacité souveraine d’alerte avancée, à partir d’une…

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M. Giletti et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 13 novembre 2025

Amendement n° II-1961 Amendement d’appel. Cet amendement vise à attirer l’attention sur la nécessité de développer un missile aérobalistique pour l’AAE. L’AAE n’est pas dotée de cette…

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M. Giletti et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 13 novembre 2025

Amendement n° II-1960 Amendement d’appel sur l’Eurodrone. Lancé conjointement en février 2022 par l’Allemagne, la France, l’Italie et l’Espagne, le projet de drone de surveillance dit…

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M. Giletti et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 13 novembre 2025

Amendement n° II-1959 Amendement d’appel. Les enjeux du remplacement de l’Alphajet sont liés à la continuité de la Patrouille de France (PAF) et à l’opportunité de mutualisation de cette…

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M. Giletti et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 13 novembre 2025

Amendement n° II-1958 Le domaine des SIC, incluant les spécialités du numérique, du cyber, de l’intelligence artificielle, du commandement et du contrôle aérien, constitue aujourd’hui un…

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M. Giletti et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 13 novembre 2025

Amendement n° II-1957 Il s’agit d’un amendement d’appel. Le programme CELESTE doit succéder à la constellation CERES, entrée en service en 2022, afin de garantir la continuité du…

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M. Giletti et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 13 novembre 2025

Amendement n° II-1956 Il s’agit d’un amendement d’appel. Le programme IRIS, qui prendra la succession du système d’observation spatiale MUSIS/CSO, doit permettre de maintenir les capacités…

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M. Giletti et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 13 novembre 2025

Amendement n° II-1955 Il s’agit d’un amendement d’appel. L’annonce du lancement des études liées au standard F5 du Rafale a été accueillie avec soulagement. Pour autant, un impensé de la…

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M. Giletti et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 13 novembre 2025

Amendement n° II-1954 Il s’agit d’un amendement d’appel. La LPM 2019‑2025 prévoyait l’acquisition d’un parc de 50 avions de transport A400M pour l’Armée de l’air et de l’Espace, une cible…

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M. Giletti et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 13 novembre 2025

Amendement n° II-1953 Il s’agit d’un amendement d’appel. Alors que le format idéal voudrait que l’Armée de l’Air et de l’Espace puisse disposer de 230 Rafale, la flotte actuelle est…

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M. Giletti et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 13 novembre 2025

Amendement n° II-1952 Il s’agit d’un amendement d’appel. La gendarmerie nationale constitue un maillon essentiel du continuum sécurité–défense. Elle participe, aux côtés des armées, à la…

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M. Giletti et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 13 novembre 2025

Amendement n° II-1951 Il s’agit d’un amendement d’appel. La gendarmerie nationale connaît depuis plusieurs années une tension structurelle sur ses effectifs, qui compromet sa capacité à…

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M. Giletti et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 13 novembre 2025

Amendement n° II-1950 L’objet de cet amendement, proposé par Chambres d’agriculture France, vise à maintenir le budget dédié à l’enveloppe Aide au Redressement des Exploitations en…

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M. Ceccoli

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Article 49