Amendement

Amendement n° II-1955 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

En traitement

Déposé par Frank Giletti sur l’article 49 du texte n° 1906.

Déposé le
13 novembre 2025
État
En traitement
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Texte officiel

Pourquoi cet amendement ?

Il s’agit d’un amendement d’appel.

L’annonce du lancement des études liées au standard F5 du Rafale a été accueillie avec soulagement. Pour autant, un impensé de la loi de programmation militaire 2024‑2030 ne semble toujours pas trouver sa place dans l’exercice budgétaire 2026 : la motorisation du futur standard F5 du Rafale produit par Safran. Alors que la masse de la charge utile (qui a déjà considérablement évolué puisqu’elle atteint aujourd’hui plus de 2 tonnes) ne cesse de croître et va encore croitre dans le futur standard, que nos besoins en puissance électrique et en matière de dissuasion continuent eux aussi d’évoluer, la puissance du moteur de l’avion Rafale reste quant à elle, inchangée depuis les années 1990. Pourtant, pour que ce dernier continue de répondre aux évolutions du Rafale – en l’occurrence le standard F5 – et pour ne pas accuser davantage de retard, il paraît urgent d’intégrer la nouvelle motorisation dans le futur standard.

Dès lors, pour les besoins de la recevabilité financière, le présent amendement prévoit d’abonder en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, à hauteur d’un euro symbolique, la sous-action 9.59 « Frapper à distance – RAFALE » de l’action 9 « Engagement et combat » du programme 146 « Équipement des forces » et de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 08 « Relations internationales et diplomatie de défense » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ».

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Frank Giletti · RN

Voir les 122 cosignataires

M. Giletti, M. Allisio, M. Amblard, M. Gery, Mme Mélin, M. Muller, M. Ménagé, Mme Ménaché, M. Monnier, Mme Lorho, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Taverne, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Schreck, Mme Sicard, M. Sabatou, M. Salmon, Mme Roy, Mme Robert-Dehault, M. Renault, M. Rivière, Mme Rimbert, Mme Roullaud, Mme Sabatini, Mme Levavasseur, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Weber, M. Vos, M. Villedieu, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Tesson, M. Marchio, M. Markowsky, Mme Marais-Beuil, M. David Magnier, M. Loubet, M. Lottiaux, Mme Lelouis, Mme Lechon, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Laporte, Mme Joubert, M. Jenft, Mme Joncour, M. Jolly, Mme Josserand, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Guibert, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Griseti, Mme Grangier, Mme Galzy, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, Mme Florence Goulet, M. Gonzalez, Mme Auzanot, Mme Diaz, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Dogor-Such, M. Dufosset, M. Dragon, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Bovet, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Colombier, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Ballard, Mme Bamana et M. Barthès

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001955. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale