Amendements sur Projet de loi…2026 – projet n° 1906

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 340 Par cet amendement, les députés LFI proposent de revenir sur la désindexation des retraites sur l’inflation pour les fonctionnaires. Il est bien sûr hors de question…

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M. Le Coq et ses cosignataires

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Article 51

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 339 Cet amendement du groupe LFI octroie les moyens nécessaires à la revalorisation du point de pension militaire d’invalidité et des victimes de guerre (PMIVG). Il est…

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Mme Hamdane et ses cosignataires

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Article 51

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 337 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Irrecevable

M. Clouet et ses cosignataires

Irrecevable 40
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 336 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Irrecevable

Mme Brulebois et ses cosignataires

Irrecevable 40
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 335 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Irrecevable

Mme Brulebois et ses cosignataires

Irrecevable 40
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 334 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Irrecevable

Mme Brulebois et ses cosignataires

Irrecevable 40
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 330 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Irrecevable

Mme Hamdane et ses cosignataires

Irrecevable 40
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 323 Par cet amendement, le groupe insoumis entend revenir sur la coupe budgétaire artificielle de 350 millions d'euros introduite au Sénat au nom de la mesure démagogue et…

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M. Clouet et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 322 Cet amendement du groupe LFI propose la création d'une direction interministérielle stratégique de la lutte contre l'évasion fiscale associant les ministères des…

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Mme Hamdane et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 321 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

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Article 51

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 320 Le rapport de la commission d’enquête du Sénat du 28 octobre 2015 : Un État dans l’État : canaliser la prolifération des autorités administratives indépendantes pour…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 319 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 318 D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. En 2023, ces financements ont représenté 53,4 milliards…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 317 D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. En 2023, ces financements ont représenté 53,4 milliards…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 316 D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. En 2023, ces financements ont représenté 53,4 milliards…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 315 Le rapport de la commission d’enquête du Sénat du 28 octobre 2015 : Un État dans l’État : canaliser la prolifération des autorités administratives indépendantes pour…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 314 Le rapport de la commission d’enquête du Sénat du 28 octobre 2015 : Un État dans l’État : canaliser la prolifération des autorités administratives indépendantes pour…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 313 L’Office français de la biodiversité incarne une dérive bureaucratique et punitive de la politique écologique qui harcèle les agriculteurs par des contrôles absurdes…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 312 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 311 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 310 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 309 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 308 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 307 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 306 D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. En 2023, ces financements ont représenté 53,4 milliards…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 10 janvier 2026

Amendement n° CF305 Cet amendement du groupe LFI vise à supprimer l’article 71 qui prévoit la dissolution de l’Institut national de la consommation (INC) et sa mise en liquidation au plus…

Adopté

Mme Lejeune et ses cosignataires

Discuté
Article 71

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 305 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 10 janvier 2026

Amendement n° CF304 Par cet amendement, les députés du groupe LFI comptent supprimer cet article antisocial qui prévoit la fin la prise en charge par l’État des cotisations salariales des…

Adopté

Mme Feld et ses cosignataires

Discuté
Article 65

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 304 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 10 janvier 2026

Amendement n° CF303 Par cet amendement, les députés du groupe LFI prévoient de supprimer le plafond d'emplois pour les opérateurs de l’État, qui n’ont pas à être arbitrairement limités…

Rejeté

Mme Lejeune et ses cosignataires

Discuté
Article 55

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 303 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 10 janvier 2026

Amendement n° CF302 Par cet amendement, la France Insoumise exprime son refus de mettre en place des plafonds des autorisations d’emplois de l’État, a fortiori quand ces derniers viennent…

Rejeté

M. Le Coq et ses cosignataires

Discuté
Article 54

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 302 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 301 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 300 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

En traitement

M. Renault, groupe Rassemblement National

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 299 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 298 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 297 D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. En 2023, ces financements ont représenté 53,4 milliards…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 296 D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. En 2023, ces financements ont représenté 53,4 milliards…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 295 Alors que l’objectif initial du service civique, tel que présenté par la loi du 10 mars 2010, était louable sur le papier, il s’avère que les missions portées par le…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

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Article 49