Amendements sur Projet de loi…2026 – projet n° 1906

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 1193 Cet amendement propose d'augmenter le fond chaleur à 1Md d'euros. Dans le contexte budgétaire actuel, où l’efficience de l’action et de la dépense publiques est une…

En traitement

M. Fugit

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 1192 Le rétrofit électrique consiste à convertir le moteur thermique d’un véhicule vers un moteur électrique. Il permet donc de contribuer à l’électrification du parc…

En traitement

M. Fugit

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 1190 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Irrecevable

M. Fugit

Irrecevable 40
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 1189 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Irrecevable

M. Fugit

Irrecevable 40
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 10 janvier 2026

Amendement n° CF1189 Le présent amendement propose de renforcer le financement des centres d’interruption volontaire de grossesse (IVG) et des centres de santé, en créant une nouvelle…

Rejeté

Mme Simonnet et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 1188 Le présent amendement a pour objet de relever de 500 000 euros les dépenses de fonctionnement (T2 masse salariale) de la Commission de régulation de l’énergie afin de…

En traitement

M. Fugit

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 10 janvier 2026

Amendement n° CF1187 Par cet amendement d’appel, les député·es du groupe parlementaire de la France Insoumise proposent la création d’une garantie d’autonomie destinée aux jeunes en…

Rejeté

Mme Mesmeur et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 10 janvier 2026

Amendement n° CF1183 Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 364 836 euros pour l’action n° 01 – «…

Rejeté

M. Tesson et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 10 janvier 2026

Amendement n° CF1181 Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose de garantir la gratuité de l’accès à l’Université, sans distinction de nationalité. Le 13e alinéa du…

Rejeté

Mme Mesmeur et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 10 janvier 2026

Amendement n° CF1180 Le présent amendement vise à créer, au sein de la mission « Santé », une nouvelle ligne budgétaire intitulée « Soutien aux structures associatives sanitaires et…

Rejeté

Mme Simonnet et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 10 janvier 2026

Amendement n° CF1178 Cet amendement vise à renforcer les financements du Plan Sargasse. Depuis plusieurs années, l’arc antillais fait face à la prolifération de sargasses qui viennent…

Adopté

Mme Sandrine Rousseau et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 10 janvier 2026

Amendement n° CF1177 Cet amendement vise à lancer le plus rapidement possible un grand plan d’investissement pour les infrastructures de distribution d’eau potable dans les territoires…

Tombé

Mme Sandrine Rousseau et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 1177 Le présent amendement vise à créer, au sein de l’Agence de l’innovation de défense (AID), un programme spécifiquement dédié aux technologies quantiques. Si la France…

En traitement

M. Lachaud et ses cosignataires

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 10 janvier 2026

Amendement n° CF1175 Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s'opposer à la baisse des crédits du programme 111 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations…

Rejeté

Mme Mercier, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, groupe Socialistes et apparentés

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 1175 Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise souhaitent accélérer le développement d’une véritable capacité autonome de drones maritimes au sein de…

En traitement

M. Saintoul et ses cosignataires

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 10 janvier 2026

Amendement n° CF1174 Par cet amendement de repli du groupe LFI, nous proposons d’augmenter le montant des bourses sur critères sociaux de 200 € par mois pour l’ensemble des étudiants…

Rejeté

Mme Mesmeur et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 1172 L’Aide médicale d’État (AME), instaurée afin de garantir l’accès aux soins des personnes en situation irrégulière sur le territoire national, représente aujourd’hui un…

En traitement

M. Jean-Philippe Tanguy, groupe Rassemblement National

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 1171 Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise proposent de ponctionner 3 000 000 € d'AE et CP à l'action 07 "Prospective de défense" du programme 144…

En traitement

M. Saintoul et ses cosignataires

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 10 janvier 2026

Amendement n° CF1170 Par cet amendement, nous proposons de revaloriser les financements des conventions pluriannuelles d'objectif (CPO). Les associations sont un maillon essentiel dans…

Tombé

M. Boyard et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 1169 Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de créer un programme «Système d’alerte avancée» en l’abondant de 70 000 000 d’euros en…

En traitement

M. Lachaud et ses cosignataires

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 1168 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Irrecevable

M. Castellani et ses cosignataires

Irrecevable 40
Article 36

Projet de loi n° 2247 Décidé le 10 janvier 2026

Amendement n° CF1168 Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose d'augmenter les fonds alloués au Fond de Développement de la Vie Associative (FDVA). Il est, comme chaque…

Tombé

M. Boumertit et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 10 janvier 2026

Amendement n° CF1167 Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la création d'un fonds de soutien aux associations à destination des jeunes. En juin, le gouvernement a…

Tombé

M. Boyard et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 10 janvier 2026

Amendement n° CF1164 Par cet amendement nous proposons de revaloriser à hauteur de 15 % l’ensemble des fonctionnaires de l’enseignement supérieur et de la recherche. Les gouvernements…

Rejeté

M. Saint-Martin et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 1163 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Irrecevable

Mme Blin et ses cosignataires

Irrecevable 40
Avant l'article 66, insérer l'article suivant:

Projet de loi n° 2247 Décidé le 10 janvier 2026

Amendement n° CF1162 Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose un grand plan national de soutien aux initiatives locales menées par et pour les jeunes issus des quartiers…

Tombé

M. Boyard et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 1159 Cet amendement, travaillé avec l’ONG One Voice, propose de renforcer la recherche d'alternatives à l'expérimentation animale, en abondant le budget du Groupement…

En traitement

M. Bouloux et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 1157 Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise proposent de créer un programme « Nationalisation d'ArianeGroup » en l’abondant de 266 000 000 d’euros en…

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M. Saint-Martin et ses cosignataires

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 10 janvier 2026

Amendement n° CF1156 Par cet amendement, nous proposons de maintenir le FONJEP Jeune et de revaloriser par la même occasion le FONJEP de 30 %. Le Fonds de coopération de Jeunesse et…

Tombé

M. Boumertit et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 1155 Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de créer un programme «Nationalisation d'Atos» en l’abondant de 70 000 000 d’euros en…

En traitement

M. Saintoul et ses cosignataires

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 10 janvier 2026

Amendement n° CF1154 Par cet amendement d'appel, le groupe La France insoumise propose de créer une garantie d'autonomie pour les jeunes en formation de 18 à 25 ans. Si nous pouvons nous…

Tombé

M. Boyard et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 1153 Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de créer un programme «Radars acoustiques - Lutte contre les drones" en l’abondant de 20 000…

En traitement

M. Saintoul et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 1152 Le régime indemnitaire des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche (RIPEC), mis en place en 2022, s’adresse aux personnels relevant des corps des…

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M. Benbrahim et ses cosignataires

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 10 janvier 2026

Amendement n° CF1147 D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. En 2023, ces financements ont représenté 53,4 milliards…

Rejeté

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 1146 Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise souhaitent garantir l'existence effective des satellites de communication nécessaires à nos armées. Les…

En traitement

M. Saint-Martin et ses cosignataires

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 10 janvier 2026

Amendement n° CF1146 Amendement d’appel Depuis des années, le millefeuille territorial français entre les différentes strates de collectivités locales est source d’une véritable gabegie…

Rejeté

M. Jean-Philippe Tanguy, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 10 janvier 2026

Amendement n° CF1145 Amendement d’appel L’application effective de la durée légale du travail de 1 607 heures dans la fonction publique territoriale demeure incomplète, malgré les…

Rejeté

M. Jean-Philippe Tanguy, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 1143 Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise souhaitent attirer l'attention du Gouvernement et de la représentation nationale sur le programme SCAF.…

En traitement

M. Lachaud et ses cosignataires

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 10 janvier 2026

Amendement n° CF1143 Le Projet de loi de finances pour l’année en cours prévoit une diminution de près de 700 millions d’euros du budget alloué à la mission « Outre-mer ». Cette réduction,…

Rejeté

M. Jean-Philippe Tanguy, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 1142 Le prix unique du livre, instauré par la loi Lang (1981), garantit que tous les points de vente — grandes surfaces, librairies indépendantes, enseignes spécialisées ou…

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Mme Bellay

En traitement
Article 49