Amendement

Amendement n° 1163 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Anne-Laure Blin · Avant l'article 66, insérer l'article suivant: du texte n° 2247.

Déposé le
9 janvier 2026
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Anne-Laure Blin · DR

Voir les 6 cosignataires

Mme Blin, M. Le Fur, M. Brigand, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Jean-Pierre Vigier et M. Gosselin

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001163. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale