Amendements sur Projet de loi…2026 – projet n° 1906

Projet de loi n° 2247 Décidé le 10 janvier 2026

Amendement n° CF1396 D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. En 2023, ces financements ont représenté 53,4 milliards…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 10 janvier 2026

Amendement n° CF1395 EXPOSÉ SOMMAIRE Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 1395 Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés à la prévention et à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) dans le sport. Malgré les…

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Mme Sebaihi et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 10 janvier 2026

Amendement n° CF1394 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 10 janvier 2026

Amendement n° CF1393 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 10 janvier 2026

Amendement n° CF1392 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 10 janvier 2026

Amendement n° CF1391 Deux raisons peuvent être avancées concernant cette inflation. D’une part, alors que l’État a fait un effort sur ses dépenses – de personnel notamment – les règles…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 1391 Le présent amendement vise à lancer un plan national de réparation écologique et sanitaire à destination des territoires les plus marqués par l’histoire industrielle…

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Mme Sebaihi et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 10 janvier 2026

Amendement n° CF1390 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 10 janvier 2026

Amendement n° CF1389 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 10 janvier 2026

Amendement n° CF1387 D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. En 2023, ces financements ont représenté 53,4 milliards…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 10 janvier 2026

Amendement n° CF1386 Alors que l’objectif initial du service civique, tel que présenté par la loi du 10 mars 2010, était louable sur le papier, il s’avère que les missions portées par le…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 1386 Cet amendement, adopté en commission des affaires culturelles en première lecture, vise à préserver la cohésion territoriale et économique assurée par les radios de…

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M. Breton

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 10 janvier 2026

Amendement n° CF1385 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 10 janvier 2026

Amendement n° CF1384 D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. En 2023, ces financements ont représenté 53,4 milliards…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 10 janvier 2026

Amendement n° CF1383 D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. En 2023, ces financements ont représenté 53,4 milliards…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 10 janvier 2026

Amendement n° CF1382 Ces dernières années ont vu s’accroître la place des sciences sociales et des sciences humaines dans le monde de la recherche et dans le débat public. S’il ne s’agit…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 10 janvier 2026

Amendement n° CF1381 Ces dernières années ont vu s’accroître la place des sciences sociales et des sciences humaines dans le monde de la recherche et dans le débat public. S’il ne s’agit…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 10 janvier 2026

Amendement n° CF1380 Ces dernières années ont vu s’accroître la place des sciences sociales et des sciences humaines dans le monde de la recherche et dans le débat public. S’il ne s’agit…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 10 janvier 2026

Amendement n° CF1379 Ces dernières années ont vu s’accroître la place des sciences sociales et des sciences humaines dans le monde de la recherche et dans le débat public. S’il ne s’agit…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 1378 Cet amendement vise à lancer le plus rapidement possible un grand plan d’investissement pour les infrastructures de distribution d’eau potable dans les territoires…

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Mme Sandrine Rousseau et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 10 janvier 2026

Amendement n° CF1377 Ces dernières années ont vu s’accroître la place des sciences sociales et des sciences humaines dans le monde de la recherche et dans le débat public. S’il ne s’agit…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 1377 Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer l'action de l'État en faveur des subventions destinés au centre sociaux, aux centres d’insertion et…

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M. Lhardit

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 10 janvier 2026

Amendement n° CF1376 D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. En 2023, ces financements ont représenté 53,4 milliards…

Rejeté

M. Renault, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 10 janvier 2026

Amendement n° CF1375 D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. En 2023, ces financements ont représenté 53,4 milliards…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 1375 Parce que des ouvrières des bananeraies, sans aucune protection, ont manipulé le chlordécone à mains nues, respiré cet insecticide, plongé leurs bras dans les bains de…

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Mme Sandrine Rousseau et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 10 janvier 2026

Amendement n° CF1374 Le rapport de la commission d’enquête du Sénat du 28 octobre 2015 : Un État dans l’État : canaliser la prolifération des autorités administratives indépendantes pour…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 1374 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Irrecevable

M. Dive et ses cosignataires

Irrecevable 40
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 10 janvier 2026

Amendement n° CF1373 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

Rejeté

M. Renault, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 1373 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Irrecevable

M. Dive et ses cosignataires

Irrecevable 40
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 10 janvier 2026

Amendement n° CF1372 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

Rejeté

M. Renault, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 10 janvier 2026

Amendement n° CF1371 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

Rejeté

M. Renault, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 1371 Le Rassemblement national défend, dans son programme et son contre-budget, un réarmement technologique des capacités locales de sécurité et de secours afin d’assurer…

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Mme Levavasseur et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 10 janvier 2026

Amendement n° CF1370 En juin dernier, un projet de « rénovation » du pavillon d’accueil du public de l’Assemblée nationale était dévoilé, pour un coût total de 53 millions d’euros entre…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 1370 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Irrecevable

Mme Sandrine Rousseau et ses cosignataires

Irrecevable 40
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 10 janvier 2026

Amendement n° CF1369 La grande majorité des exploitations d’or en Guyane est aujourd’hui illégale : on estime que l’orpaillage illégal représente une production de 10 à 12 tonnes par an…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 1369 Les Outre-mer subissent une dépendance énergétique structurelle et des coûts d’électricité parmi les plus élevés de France, conséquence de leur isolement, de…

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Mme Levavasseur et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 10 janvier 2026

Amendement n° CF1368 Le présent amendement propose de créer un nouveau programme au sein de la mission Outre-mer, dénommé « Moyens supplémentaires pour augmenter les effectifs de…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 1368 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Irrecevable

Mme Batho et ses cosignataires

Irrecevable 40
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 10 janvier 2026

Amendement n° CF1367 Le présent amendement propose de créer un nouveau programme au sein de la mission Outre-mer, dénommé « Société minière nationale », doté de 24,5 millions d’euros en AE…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49