Amendements sur Projet de loi…2026 – projet n° 1906

Projet de loi n° 1906 Déposé le 14 novembre 2025

Amendement n° II-2384 Par cet amendement d'appel, le groupe LFI propose de financer l'extension de la protection fonctionnelle pour les élus locaux victimes d'agressions, afin de garantir…

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Mme Élisa Martin et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 14 novembre 2025

Amendement n° II-2383 Par cet amendement d'appel, le groupe LFI souhaite compenser l’ensemble des dépenses décidées par l'État et imposées aux collectivités. En 2025, comme les années…

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Mme Feld et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 14 novembre 2025

Amendement n° II-2382 Par cet amendement d'appel, le groupe LFI souhaite annuler les coupes budgétaires prévues pour le Fonds vert et augmenter ses moyens, afin d'accélérer la mise en œuvre…

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Mme Élisa Martin et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 14 novembre 2025

Amendement n° II-2381 Pare cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter les moyens de l’allocation différentielle de fin de mandat (ADFM). Le dispositif actuel de l’ADFM demeure…

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Mme Élisa Martin et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 14 novembre 2025

Amendement n° II-2380 Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de financer la revalorisation des indemnités des élus locaux votée lors du débat sur la proposition de loi…

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Mme Élisa Martin et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 14 novembre 2025

Amendement n° II-2379 Le présent amendement vise à rétablir les crédits du dispositif « Colos apprenantes », supprimés dans le projet de loi de finances pour 2026, alors qu’ils s’élevaient…

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M. Falorni

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Article 54

Projet de loi n° 1906 Déposé le 14 novembre 2025

Amendement n° II-2378 Cet amendement vise à augmenter le budget alloué à la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale. Lors de son audition devant la commission Défense dans…

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M. Rancoule et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 14 novembre 2025

Amendement n° II-2377 Cet amendement appelle au développement d’un logicielprogramme commun entre l’Agence du numérique en santé (ANS), qui développe le programme SI-SAMU, et l’Agence…

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M. Rancoule et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 14 novembre 2025

Amendement n° II-2376 Cet amendement propose de fusionner l’Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours (ACMOSS) et l’Agence du numérique de la…

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M. Rancoule et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 14 novembre 2025

Amendement n° II-2375 Cet amendement vise à l'acquisition d'un avion bombardier d'eau. L'été 2025 a été le théâtre de feux de forêts dévastateurs et les conséquences ont été dramatiques.…

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M. Rancoule et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 14 novembre 2025

Amendement n° II-2374 Amendement de repli. Cet amendement vise à augmenter les subventions des associations concourant à des missions de sécurité civile. Ces dernières touchent actuellement…

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M. Rancoule et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 14 novembre 2025

Amendement n° II-2373 Cet amendement vise à augmenter les subventions des associations concourant à des missions de sécurité civile. Ces dernières touchent actuellement des subventions…

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M. Rancoule et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 14 novembre 2025

Amendement n° II-2372 Cet amendement vise à permettre l'élaboration et le lancement d'une campagne sur la prévention contre le risque d'incendie domestique. Les retours de terrain des…

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M. Rancoule et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 14 novembre 2025

Amendement n° II-2371 Cet amendement vise à la création d’un Fonds de l’innovation de la sécurité civile. Cette recommandation, qui figure dans les conclusions du rapport du Beauvau de la…

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M. Rancoule et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 14 novembre 2025

Amendement n° II-2370 Cet amendement vise à dédier des crédits à une campagne de communication de grande ampleur pour recruter des sapeurs-pompiers volontaires. Le volontariat connait…

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M. Rancoule et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 14 novembre 2025

Amendement n° II-2369 Amendement d’appel. Cet amendement vise à alerter sur les disparités de financement existantes entre les SDIS. Les épisodes dramatiques des mégafeux de cet été nous…

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M. Rancoule et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 14 novembre 2025

Amendement n° II-2368 Cet amendement vise à créer un fonds d’intervention d’urgence aux SDIS mobilisable en cas de crise majeure afin de soutenir financièrement les départements touchés.…

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M. Rancoule et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Décidé le 14 novembre 2025

Amendement n° I-2368 Le présent amendement vise à modifier l’article 1655 sexies du CGI afin de prévoir la neutralité fiscale en cas de transfert du patrimoine professionnel de…

Adopté

M. Bouyx

Discuté
Après l'article 12, insérer l'article suivant:

Projet de loi n° 1906 Déposé le 14 novembre 2025

Amendement n° II-2367 Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués aux pactes capacitaires à destinations des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Dans le…

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M. Rancoule et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 14 novembre 2025

Amendement n° II-2366 Amendement de repli. Cet amendement vise à la commande d’un Kit A400M. Récemment évalué avec succès, le kit de lutte anti-incendie conçu par Airbus pour l’avion A400M…

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M. Rancoule et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Décidé le 14 novembre 2025

Amendement n° I-2366 Cet amendement vise à encourager un meilleur partage de la valeur dans les entreprises soumises à l’obligation de participation sur le principe du « 1 euro aux…

Adopté

M. Potier et ses cosignataires

Discuté
Après l'article 12, insérer l'article suivant:

Projet de loi n° 1906 Déposé le 14 novembre 2025

Amendement n° II-2365 Cet amendement vise à la commande de quatre Kits A400M. Récemment évalué avec succès, le kit de lutte anti-incendie conçu par Airbus pour l’avion A400M est un renfort…

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M. Rancoule et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 14 novembre 2025

Amendement n° II-2364 Cet amendement vise à encourager le Gouvernement à valoriser et soutenir les innovations en matière de sécurité civile, comme la startup française Hynaero et leur…

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M. Rancoule et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 14 novembre 2025

Amendement n° II-2363 Cet amendement vise à encourager l’acquisition de deux hélicoptères H225 dit « Super Puma ». Selon les représentants d’Airbus, le coût d’un hélicoptère bombardiers…

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M. Rancoule et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 14 novembre 2025

Amendement n° II-2362 Cet amendement vise à l'acquisition d'un hélicoptère H-145 "Dragon" supplémentaire. En date du 4 novembre 2024, le député Joseph Rivière et moi-même alertions…

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M. Rancoule et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 14 novembre 2025

Amendement n° II-2361 Cet amendement propose de fusionner l’Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours (ACMOSS) et l’Agence du numérique de la…

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M. Rancoule et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 14 novembre 2025

Amendement n° II-2360 Cet amendement appelle au développement d’un logiciel commun entre l’Agence du numérique de la sécurité civile (ANSC), qui pilote le système d’alerte et de…

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M. Rancoule et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 14 novembre 2025

Amendement n° II-2359 La sortie du bilan de compétences du champ du CPF reviendrait à affaiblir l’un des leviers les plus efficaces de la politique de l’emploi. Utilisé chaque année par…

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M. Falorni

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Article 81

Projet de loi n° 1906 Déposé le 14 novembre 2025

Amendement n° II-2357 Cet amendement, déposé par le groupe LFI, vise à augmenter en urgence de 10 % les Aides personnelles au logement (APL). Les APL jouent un rôle fondamental dans la…

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Mme Belouassa-Cherifi et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 14 novembre 2025

Amendement n° II-2356 Par cet amendement, le groupe du groupe LFI souhaite annuler les coupes budgétaires prévues pour l’action de lutte contre l’habitat indigne et avoir un objectif de…

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Mme Belouassa-Cherifi et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 14 novembre 2025

Amendement n° II-2355 Par cet amendement d’appel, le groupe LFI propose d’augmenter la prise en charge des travaux concernant l’adaptabilité des logements, afin que les plus précaires…

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Mme Belouassa-Cherifi et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 14 novembre 2025

Amendement n° II-2354 Par le présent amendement, le groupe LFI propose de porter à 2 milliards d’euros par an, de 2025 à 2029, le budget de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Cet…

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Mme Belouassa-Cherifi et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 14 novembre 2025

Amendement n° II-2353 Par cet amendement, le groupe LFI souhaite doter le secteur de l’Accueil Hébergement Insertion (AHI) de 120 millions d’euros supplémentaires. Le secteur AHI a été, ces…

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Mme Belouassa-Cherifi et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 14 novembre 2025

Amendement n° II-2352 Avec cet amendement, les députés LFI proposent de lancer un plan de formation continue sur la prise en charge des femmes victimes de violences, notamment conjugales, à…

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Mme Belouassa-Cherifi et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 14 novembre 2025

Amendement n° II-2351 Par le présent amendement, le groupe LFI propose de programmer la construction de 15 000 logements sociaux étudiants par an pendant les cinq prochaines années, en…

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Mme Belouassa-Cherifi et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 14 novembre 2025

Amendement n° II-2350 Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer cet article honteux qui prévoit le gel des APL et supprime leur accès pour les étudiants extra-communautaires…

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Mme Belouassa-Cherifi et ses cosignataires

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Article 67

Projet de loi n° 1906 Déposé le 14 novembre 2025

Amendement n° II-2349 Avec cet amendement, le groupe LFI propose de renforcer les moyens consacrés au plan chlordécone, en profite pour interpeller au sujet de la lutte contre les algues…

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Mme Belouassa-Cherifi et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 14 novembre 2025

Amendement n° II-2348 Cet amendement du groupe LFI vise à annuler les coupes budgétaires prévues par le Gouvernement dans les crédits consacrés à la politique de la ville. Le projet de loi…

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Mme Belouassa-Cherifi et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 14 novembre 2025

Amendement n° II-2347 Par cet amendement, le groupe LFI souhaite renforcer les moyens du programme 112 afin de contrecarrer la baisse indigne de près de 9 millions d’euros et également pour…

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Mme Belouassa-Cherifi et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 14 novembre 2025

Amendement n° II-2346 Par cet amendement d’appel, le groupe LFI propose la création d’un fond départemental de l’autonomie pour aider les bailleurs et les Crous à adapter leurs logements…

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Mme Belouassa-Cherifi et ses cosignataires

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Article 49