Amendement n° II-2359 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Ce que propose l’amendement

I. A l’article L.6326, rétablir l’alinéa 2 de l’article L6323-6 ainsi rédigé :

« 2° - Les bilans de compétences mentionnés au 2° du même article L. 6313-1»

Pourquoi cet amendement ?

La sortie du bilan de compétences du champ du CPF reviendrait à affaiblir l’un des leviers les plus efficaces de la politique de l’emploi.

Utilisé chaque année par plus de 80 000 actifs, majoritairement des femmes et des salariés en

reconversion, pour un coût moyen inférieur à 1 900 €, le bilan de compétences représente un

pourcentage faible de la dépense totale du CPF, mais produit un effet de levier considérable sur la

mobilité professionnelle et la prévention du chômage de longue durée.

Le bilan de compétences n’est pas une action de formation au sens strict, c’est une démarche

d’accompagnement structurée, inscrite dans le champ de l’orientation et de la reconversion.

Elle permet d’évaluer les acquis, d’identifier les atouts et de définir un projet professionnel cohérent

avant tout investissement en formation.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.