Amendements sur le projet de loi « Projet de loi de finances pour 2026 »

M. Meurin et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 25, insérer l'article suivant:

Mme Corneloup et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 20, insérer l'article suivant:

Mme Corneloup et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 20, insérer l'article suivant:

M. Pauget et ses cosignataires

• En traitement
• Article 67

M. Chenu et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 3, insérer l'article suivant:

M. Chenu et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 3, insérer l'article suivant:

Mme Alexandra Masson et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 15 bis, insérer l'article suivant:

M. Chenu et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 3, insérer l'article suivant:

M. Falcon et ses cosignataires

• En traitement
• Article 67

M. Falcon et ses cosignataires

• En traitement
• Article 67

Mme Duby-Muller et ses cosignataires

• En traitement
• Article 81

Mme Duby-Muller et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 24 sexies, insérer l'article suivant:

Mme Duby-Muller et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 24 sexies, insérer l'article suivant:

Mme Duby-Muller et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 12, insérer l'article suivant:

Mme Duby-Muller et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 9 quater, insérer l'article suivant:

Mme Duby-Muller et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 24, insérer l'article suivant:

Mme Duby-Muller et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 25, insérer l'article suivant:

Mme Duby-Muller et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 27 ter, insérer l'article suivant:

Mme Duby-Muller et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 25, insérer l'article suivant:

Mme Duby-Muller et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 35, insérer l'article suivant:

Mme Duby-Muller et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 27, insérer l'article suivant:

Mme Duby-Muller et ses cosignataires

• Irrecevable 40
• Après l'article 27, insérer l'article suivant:

Mme Duby-Muller et ses cosignataires

• Irrecevable 40
• Après l'article 27, insérer l'article suivant:

Mme Duby-Muller et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 35, insérer l'article suivant:

M. Renault, groupe Rassemblement National

• A discuter
• Article 36

M. Renault, groupe Rassemblement National

• A discuter
• Article 36

M. Renault, groupe Rassemblement National

• A discuter
• Article 36

M. Renault, groupe Rassemblement National

• A discuter
• Article 36

M. Renault, groupe Rassemblement National

• A discuter
• Article 36

M. Renault, groupe Rassemblement National

• A discuter
• Article 36

M. Renault, groupe Rassemblement National

• A discuter
• Article 36

M. Renault, groupe Rassemblement National

• A discuter
• Article 36

M. Renault, groupe Rassemblement National

• A discuter
• Article 36

M. Renault, groupe Rassemblement National

• A discuter
• Article 36

M. Renault, groupe Rassemblement National

• A discuter
• Article 36

M. Renault, groupe Rassemblement National

• A discuter
• Article 36

M. Renault, groupe Rassemblement National

• A discuter
• Article 36

M. Renault, groupe Rassemblement National

• A discuter
• Article 36

M. Renault, groupe Rassemblement National

• A discuter
• Article 36

M. Renault, groupe Rassemblement National

• A discuter
• Article 36