Amendements sur Projet de loi…2026 – projet n° 1906

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-2981 Cet amendement vise à développer les missions d'identification des restes humains au sein des collections publiques, dans une logique de restitution auprès des…

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Mme Taillé-Polian et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Décidé le 19 novembre 2025

Amendement n° I-2981 Amendement rédactionnel.

Tombé

M. Juvin

Discuté
Article 21

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-2980 Cet amendement vise à développer les missions d'identification des restes humains au sein des collections publiques, dans une logique de restitution auprès des États…

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Mme Taillé-Polian et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Décidé le 19 novembre 2025

Amendement n° I-2980 Amendement de précision.

Tombé

M. Juvin

Discuté
Article 21

Projet de loi n° 1906 Décidé le 19 novembre 2025

Amendement n° I-2979 Amendement rédactionnel.

Tombé

M. Juvin

Discuté
Article 21

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-2979 Cet amendement vise à préserver le budget dédié à l’insertion par l’activité économique (IAE) au même niveau que celui voté en loi de Finances pour 2024 (tout en…

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M. Falorni

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Décidé le 19 novembre 2025

Amendement n° I-2978 Amendement de précision.

Tombé

M. Juvin

Discuté
Article 21

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-2978 Cet amendement vise à doter davantage les programmes à destination des jeunes tels que le contrat d’engagement jeune et le parcours contractualisé d’accompagnement…

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Mme Taillé-Polian et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-2977 La liaison Paris–Vienne–Berlin s’inscrit dans le maillage européen des trains de nuit et constitue la dernière ligne de train de nuit internationale au départ de la…

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M. Cernon et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Décidé le 19 novembre 2025

Amendement n° I-2977 Amendement rédactionnel.

Tombé

M. Juvin

Discuté
Article 21

Projet de loi n° 1906 Décidé le 19 novembre 2025

Amendement n° I-2976 Amendement rédactionnel.

Tombé

M. Juvin

Discuté
Article 21

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-2976 Cet amendement vise à octroyer davantage de moyens à France Travail en mettant un arrêt à la nouvelle baisse des crédits prévue par le gouvernement dans le budget…

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Mme Taillé-Polian et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-2975 Avec cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise demandent une augmentation significative des crédits alloués à Météo-France, opérateur public crucial…

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Mme Stambach-Terrenoir et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-2974 Avec cet amendement, les député·es demandent une augmentation significative des crédits alloués à l’Office français de la biodiversité (OFB) afin de renforcer ses…

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Mme Stambach-Terrenoir et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-2973 Avec cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise souhaitent rétablir un financement à la hauteur des enjeux pour les zones non interconnectées (ZNI).…

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Mme Dufour et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-2972 Avec cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise souhaitent renforcer la lutte contre la pollution de l'air, qui demeure un enjeu majeur de santé…

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M. Laisney et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-2971 Avec cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI souhaitent annuler les coupes budgétaires prévues pour l’électrification des véhicules, dans un souci de…

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M. Laisney et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-2970 Avec cet amendement, les député·es du groupe LFI proposent un renforcement significatif du soutien aux énergies renouvelables (ENR) afin d’accélérer la transition…

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M. Laisney et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-2969 Avec cet amendement, les député·es du groupe La France Insoumise exigent un renforcement massif des crédits consacrés à la restauration des espaces naturels dans le…

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Mme Stambach-Terrenoir et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-2968 Avec cet amendement, les député·es du groupe LFI demandent une augmentation significative des crédits alloués à l’action 07 « Gestion des milieux et biodiversité » du…

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M. Amard et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-2967 Avec cet amendement, il est proposé de soutenir la régénération et la modernisation du réseau des lignes de desserte fine du territoire (LDFT). Ces lignes assurent des…

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M. Cernon et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-2966 Avec cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise souhaitent réaffirmer avec force la nécessité d’un financement ambitieux, à la hauteur des enjeux…

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Mme Dufour et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-2965 Avec cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise souhaitent réaffirmer l’urgence de renforcer significativement les effectifs d’inspecteurs des…

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Mme Dufour et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-2964 Avec cet amendement, les député.e.s du groupe LFI visent à obtenir la rénovation des réseaux d’eau à hauteur de minimum 1,2 % par an. Aujourd’hui, près de 20 % de…

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M. Amard et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-2963 Avec cet amendement d’appel, il est proposé de renforcer l’accessibilité des transports aux personnes en situation de handicap. En France, 12 millions de personnes…

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M. Cernon et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-2962 La réussite de la transition des mobilités ne peut laisser de côté les communes rurales et les communautés de communes où l’offre de transport collectif est peu dense,…

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M. Cernon et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-2961 Le présent amendement vise à redéployer les crédits alloués à la mise en place du plan sport détention (renouvellement du parc des matériels et machines de sport) au…

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M. Baubry

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-2960 Cet amendement vise à augmenter les crédits dédiés à la maintenance et la mise aux normes des établissements pénitentiaires. Malgré les ambitions initiales du « plan…

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M. Baubry

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-2959 Les données pour l’année 2025 n’étant pas encore disponibles, le présent amendement se fonde sur celles de 2024. En 2024, plus de 24 000 objets ont été projetés depuis…

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M. Baubry

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-2958 Cet amendement vise à redéployer les crédits alloués l’hébergement et la restauration des détenus au profit des services de la protection judiciaire de la jeunesse…

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M. Baubry

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-2957 Les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP) jouent un rôle essentiel dans la lutte contre la récidive en veillant à la réinsertion des personnes…

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M. Baubry

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-2956 Les établissements pénitentiaires français ne sont pas suffisamment sécurisés. Les détenus et leurs complices introduisent aisément des objets illégaux en détention,…

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M. Baubry

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-2955 Les projections permettent aux prisonniers et leurs complices d’introduire aisément des objets illégaux en détention, tels que des téléphones portables, des produits…

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M. Baubry

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-2954 D’après les données fournies par l’administration pénitentiaire, il y aurait 55 établissements pénitentiaires équipés de brouilleurs anti-drones, et 20 autres…

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M. Baubry

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Publié le 19 novembre 2025

Amendement n° I-2954 L’Économie sociale et solidaire (ESS) regroupe les associations, fondations, mutuelles, coopératives et sociétés commerciales de l’ESS. Ce mode d’entreprendre dont les…

Retiré

M. Lahais et ses cosignataires

Retiré
Article 36

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-2953 Selon les données fournies par l’administration pénitentiaire, 22 établissements seraient équipés d’un dispositif de neutralisation des communications illicites. Cet…

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M. Baubry

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-2952 Au cours des mois de mars, avril et mai 2025, le personnel de l’administration pénitentiaire a été la cible d’une vague d’attaques. Tant leurs personnes que leurs…

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M. Baubry

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-2951 Cet amendement vise à financer une campagne de communication en faveur du métier de conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation. Les conseillers…

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M. Baubry

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-2950 L’intégration de l’intelligence artificielle dans les systèmes de vidéosurveillance de l’administration pénitentiaire doit permettre de détecter plus rapidement les…

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M. Baubry

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 19 novembre 2025

Amendement n° II-2949 Le rapport pour avis sur le budget de l’administration pénitentiaire, réalisé en 2024 pour le projet de loi de finances pour 2025, a souligné les difficultés…

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M. Baubry

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Article 49