- En traitement
- Article 76
Projet de loi n° 1906
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi de finances pour 2026 »
Consultez les 19 510 amendements déposés : auteur, article concerné, texte examiné et résultat.
Revenir au dossier5 834 résultats parmi 19 510 amendements.
- Irrecevable
- Après l'article 24, insérer l'article suivant:
- A discuter
- Article 30
Amendement n° 1187 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 61 ter
Amendement n° 1185 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 65 quinquies
Amendement n° 1182 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 65 quinquies
- En traitement
- Article 65 quinquies
- Irrecevable
- Avant l'article 13, insérer l'article suivant:
- A discuter
- Article 36
- Irrecevable
- Article 11
- Irrecevable
- Avant l'article 40
- Irrecevable
- Article 5
- Irrecevable
- Article 5
- Irrecevable
- Article 5
- En traitement
- Article 49
- A discuter
- Article 36
- Irrecevable
- Après l'article 12, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 12, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 25 terdecies
- Irrecevable
- Article 10 ter
- Irrecevable
- Après l'article 10, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 10, insérer l'article suivant:
- En traitement
- Article 69
- Retiré
- Article 10 quater
- Irrecevable
- Après l'article 10, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 10, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 10
- Irrecevable
- Article 10
- Irrecevable
- Article 25 terdecies
- A discuter
- Article 25 terdecies
- Irrecevable
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
- A discuter
- Article 42
- Irrecevable
- Article 44
- En traitement
- Article 69
- Irrecevable
- Après l'article 21 ter, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 27, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 29, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 29, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
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