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Projet de loi n° 1906
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi de finances pour 2026 »
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- Article 41
Amendement n° I-3470 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° I-3464 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° I-3462 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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- Article 21
Amendement n° I-3445 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° I-3425 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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- Article 30
Amendement n° I-3414 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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- Article 34
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- Article 30
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- Article 31
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- Article 30
Amendement n° I-3397 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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- Article 36
Amendement n° I-3396 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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- Article 36
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- Article 5
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Amendement n° I-3360 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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- Après l'article 10, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-3357 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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- Article 32
- Retiré
- Article 6
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Amendement n° I-3348 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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- Article 14
Amendement n° I-3338 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° I-3333 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° I-3287 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° I-3241 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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- Article 36
Amendement n° I-3240 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° I-3223 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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