Amendement

Amendement n° I-3488 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Retiré

Déposé par Philippe Bolo sur l’article 41 du texte n° 1906.

Déposé le
23 octobre 2025
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Philippe Bolo · DEM

Voir les 7 cosignataires

M. Bolo, M. Laisney, M. Pahun, M. Falorni, M. Cosson, M. Lecamp, M. Ott et Mme Morel

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P1D1N003488. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale