- Irrecevable
- Article 5
Projet de loi n° 1906
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi de finances pour 2026 »
Consultez les 19 510 amendements déposés : auteur, article concerné, texte examiné et résultat.
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- Irrecevable
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- Irrecevable
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Amendement n° 2072 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 61 ter
- Irrecevable
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- Irrecevable
- Après l'article 12, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
- En traitement
- Article 69
- Irrecevable
- Article 9 sexies
- Irrecevable
- Après l'article 9 ter, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 9 bis
- En traitement
- Article 61 ter
- Irrecevable
- Article 9 bis
- Irrecevable
- Article 9 bis
- Irrecevable
- Après l'article 36, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 25 duodecies, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 25 octies, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 24, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 13
- Irrecevable
- Article 13
- Irrecevable
- Après l'article 12 quaterdecies, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 12 quaterdecies, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 12 quaterdecies, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
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- Irrecevable
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- Irrecevable
- Après l'article 12, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
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- Après l'article 9 ter, insérer l'article suivant:
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- Après l'article 9 ter, insérer l'article suivant:
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- Après l'article 9 ter, insérer l'article suivant:
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- Après l'article 3 sexies, insérer l'article suivant:
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- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
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- Article 3 quater
- Irrecevable
- Article 3 quater
- Irrecevable
- Article 3 bis
- Irrecevable
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- Irrecevable
- Après l'article 12, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 12, insérer l'article suivant:
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- Après l'article 24, insérer l'article suivant:
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