Amendement n° I-1086 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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Projet de loi n° 1906
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi de finances pour 2026 »
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- Irrecevable 40
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- Discuté
- Article 36
- Retiré
- Après l'article 10, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-1039 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 10
- Irrecevable 40
- Après l'article 14, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 36, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 36
- Discuté
- Article 36
- Irrecevable 40
- Après l'article 13, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-1001 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 10, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 36, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-962 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 13
Amendement n° I-959 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 7, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 35, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 17, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 19, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 5, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 36, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 46
- Irrecevable 40
- Article 29
- Irrecevable 40
- Après l'article 25, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 10, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 36
- Discuté
- Après l'article 36, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 36
- Discuté
- Après l'article 36, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 36
- Irrecevable
- Après l'article 12, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 29, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 12, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-808 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 25, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Article 21
- Discuté
- Article 45
Amendement n° I-784 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 45
- Discuté
- Article 36
Amendement n° I-750 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 36