Amendement

Amendement n° I-877 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Sabine Thillaye sur l’article 29 du texte n° 1906.

Déposé le
21 octobre 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sabine Thillaye · DEM

Voir les 2 cosignataires

Mme Thillaye, M. Mazaury et Mme Liliana Tanguy

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P1D1N000877. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale