Amendements sur Projet de loi…2026 – projet n° 1906

Projet de loi n° 1906 Déposé le 13 novembre 2025

Amendement n° II-1983 En 2024, la LFI prévoyait une hausse budgétaire pour le programme 113 de 264 millions d’euros, par rapport à l’année de référence 2022, correspondant à la marche…

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Mme Ozenne et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 13 novembre 2025

Amendement n° II-1982 Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de flécher une fraction de la taxe carbone vers la décarbonation maritime afin de répondre à la promesse du…

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M. Pahun et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 13 novembre 2025

Amendement n° II-1981 Le présent amendement vise à abonder de 4 000 000 euros les crédits de l’action « Surveillance et sûreté maritimes » afin de renforcer les moyens alloués aux centres…

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M. Pahun et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 13 novembre 2025

Amendement n° II-1980 Cet amendement vise à abonder de 10 millions d’euros les crédits du programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture », afin de soutenir le financement de…

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M. Pahun et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 13 novembre 2025

Amendement n° II-1979 Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à poursuivre la remise à niveau progressive de la subvention pour charge de service public (SCSP) de…

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M. Cernon et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 13 novembre 2025

Amendement n° II-1978 Le programme 203 : infrastructures et services de transport pilote la politique nationale des mobilités a pour finalité première de répondre aux besoins de mobilité de…

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M. Cernon et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 13 novembre 2025

Amendement n° II-1977 Par cet amendement d’appel, il est proposé d’allouer davantage de fonds pour le déploiement des services express régionaux métropolitains (SERM). Alors que le…

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M. Cernon et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 13 novembre 2025

Amendement n° II-1976 Depuis 2021, l’État soutient spécifiquement les services de wagons isolés sous la forme d’une aide allouée annuellement aux entreprises ferroviaires, qui réalisent…

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M. Cernon et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 13 novembre 2025

Amendement n° II-1975 Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mobiliser, pour l’année 2026, 60 millions d’euros millions d’euros pour aménager un domaine public fluvial à…

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M. Cernon et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 13 novembre 2025

Amendement n° II-1974 Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de 33 millions d’euros le montant de l’aide au transport combiné de marchandises (« aide à la pince…

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M. Cernon et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 13 novembre 2025

Amendement n° II-1973 Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à financer les 200 premiers millions de la nécessaire régénération des infrastructures de fret ferroviaire.…

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M. Cernon et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 13 novembre 2025

Amendement n° II-1972 Les lignes de train de nuit Paris-Berlin et Paris-Vienne ont été supprimées brutalement en raison de l’arrêt de la subvention de l’Etat français à la SNCF pour le…

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M. Cernon et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 13 novembre 2025

Amendement n° II-1971 L’augmentation des autorisations d’engagement (AE) du programme 203 est essentiellement portée en 2026 par la notification d’un marché pluriannuel de location pour le…

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M. Cernon et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 13 novembre 2025

Amendement n° II-1970 Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur la nécessité d’instaurer un moratoire sur la fermeture des « petites lignes » ferroviaires, ainsi…

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M. Cernon et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 13 novembre 2025

Amendement n° II-1969 Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à traduire l’une de nos propositions budgétaires en matière de relance du ferroviaire et de régénération du…

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M. Cernon et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 13 novembre 2025

Amendement n° II-1968 Avec cet amendement, il est proposé d’engager un véritable plan de relance en faveur du transport ferroviaire en investissant 3 milliards d’euros supplémentaires par…

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M. Cernon et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 13 novembre 2025

Amendement n° II-1967 Cet amendement vise à renforcer les crédits des actions du programme 162 « Interventions territoriales de l’État ». Géré de manière déconcentrée par les préfets, il…

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M. Barusseau et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 13 novembre 2025

Amendement n° II-1966 Cet amendement vise à octroyer du budget supplémentaire au dispositif France Services à l’investissement dans des bus ou véhicules mobiles itinérants adaptés, en…

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M. Barusseau et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 13 novembre 2025

Amendement n° II-1965 Cet amendement vise à maintenir l’effort budgétaire de l’État en faveur de la rénovation énergétique des logements en rétablissant la dotation de l’Agence nationale de…

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M. Barusseau et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 13 novembre 2025

Amendement n° II-1964 Cet amendement vise à revaloriser de 5 M€ le régime spécifique d'approvisionnement (RSA), dispositif prenant partiellement en charge le coût du fret pour…

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M. Maurel et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 13 novembre 2025

Amendement n° II-1963 Cet amendement d’appel demande au Gouvernement la remise d’un rapport au Parlement sur l’impact de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les…

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Mme Violland et ses cosignataires

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Après l'article 65, insérer l'article suivant:

Projet de loi n° 1906 Déposé le 13 novembre 2025

Amendement n° II-1962 Le rapporteur Frank Giletti appelait déjà dans son rapport budgétaire de l’an dernier à mettre en place une capacité souveraine d’alerte avancée, à partir d’une…

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M. Giletti et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 13 novembre 2025

Amendement n° II-1961 Amendement d’appel. Cet amendement vise à attirer l’attention sur la nécessité de développer un missile aérobalistique pour l’AAE. L’AAE n’est pas dotée de cette…

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M. Giletti et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 13 novembre 2025

Amendement n° II-1960 Amendement d’appel sur l’Eurodrone. Lancé conjointement en février 2022 par l’Allemagne, la France, l’Italie et l’Espagne, le projet de drone de surveillance dit…

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M. Giletti et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 13 novembre 2025

Amendement n° II-1959 Amendement d’appel. Les enjeux du remplacement de l’Alphajet sont liés à la continuité de la Patrouille de France (PAF) et à l’opportunité de mutualisation de cette…

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M. Giletti et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 13 novembre 2025

Amendement n° II-1958 Le domaine des SIC, incluant les spécialités du numérique, du cyber, de l’intelligence artificielle, du commandement et du contrôle aérien, constitue aujourd’hui un…

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M. Giletti et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 13 novembre 2025

Amendement n° II-1957 Il s’agit d’un amendement d’appel. Le programme CELESTE doit succéder à la constellation CERES, entrée en service en 2022, afin de garantir la continuité du…

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M. Giletti et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 13 novembre 2025

Amendement n° II-1956 Il s’agit d’un amendement d’appel. Le programme IRIS, qui prendra la succession du système d’observation spatiale MUSIS/CSO, doit permettre de maintenir les capacités…

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M. Giletti et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 13 novembre 2025

Amendement n° II-1955 Il s’agit d’un amendement d’appel. L’annonce du lancement des études liées au standard F5 du Rafale a été accueillie avec soulagement. Pour autant, un impensé de la…

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M. Giletti et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 13 novembre 2025

Amendement n° II-1954 Il s’agit d’un amendement d’appel. La LPM 2019‑2025 prévoyait l’acquisition d’un parc de 50 avions de transport A400M pour l’Armée de l’air et de l’Espace, une cible…

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M. Giletti et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 13 novembre 2025

Amendement n° II-1953 Il s’agit d’un amendement d’appel. Alors que le format idéal voudrait que l’Armée de l’Air et de l’Espace puisse disposer de 230 Rafale, la flotte actuelle est…

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M. Giletti et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 13 novembre 2025

Amendement n° II-1952 Il s’agit d’un amendement d’appel. La gendarmerie nationale constitue un maillon essentiel du continuum sécurité–défense. Elle participe, aux côtés des armées, à la…

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M. Giletti et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 13 novembre 2025

Amendement n° II-1951 Il s’agit d’un amendement d’appel. La gendarmerie nationale connaît depuis plusieurs années une tension structurelle sur ses effectifs, qui compromet sa capacité à…

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M. Giletti et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 13 novembre 2025

Amendement n° II-1950 L’objet de cet amendement, proposé par Chambres d’agriculture France, vise à maintenir le budget dédié à l’enveloppe Aide au Redressement des Exploitations en…

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M. Ceccoli

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Publié le 13 novembre 2025

Amendement n° I-1949 Le présent amendement propose de modifier l’article 1407 ter du code général des impôts afin de relever le plafond de majoration de la taxe d’habitation pour les…

Tombé

M. Lahais et ses cosignataires

Discuté
Après l'article 27, insérer l'article suivant:

Projet de loi n° 1906 Déposé le 13 novembre 2025

Amendement n° II-1949 Cet amendement vise à augmenter de 1 million d’euros en AE et en CP le programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » pour renforcer les actions de…

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M. Travert

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 13 novembre 2025

Amendement n° II-1948 Le présent amendement vise à augmenter de 3 millions d’euros en AE et en CP le programme 137« Egalité entre les femmes et les hommes » pour renforcer les moyens des…

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M. Travert

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 13 novembre 2025

Amendement n° II-1947 Tous les salariés de la branche des activités sanitaires, sociales et médico-sociales privée à but non lucratif (BASSMS) sont désormais concernés par le complément de…

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M. Travert

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 13 novembre 2025

Amendement n° II-1946 Le présent amendement vise à augmenter de 3 millions d’euros en AE et en CP les crédits du programme 137« Egalité entre les femmes et les hommes » en 2026 pour…

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M. Travert

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 13 novembre 2025

Amendement n° II-1945 Le présent amendement vise à augmenter de 3 millions d’euros en AE et en CP le programme 137« Egalitéentre les femmes et les hommes » pour développer des actions «…

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M. Travert

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Article 49