- Discuté
- Article 49
Projet de loi n° 1906
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi de finances pour 2026 »
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- Discuté
- Article 49
- Discuté
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- Discuté
- Article 49
- Discuté
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- Discuté
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- Discuté
- Article 49
- Discuté
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- Discuté
- Article 49
- Discuté
- Article 5
- Discuté
- Après l'article 71, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 5
- Discuté
- Article 49
- Discuté
- Article 5
- Discuté
- Article 49
- Discuté
- Article 49
- Discuté
- Article 49
- Discuté
- Article 5
- Discuté
- Article 49
- Discuté
- Article 49
- Discuté
- Article 49
- Discuté
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- Discuté
- Article 49
- Discuté
- Article 49
- Discuté
- Article 49
Amendement n° I-29 Cet amendement vise à maintenir les tarifs particuliers pour les biocarburants.
Adopté- Discuté
- Article 5
- Discuté
- Article 5
- Discuté
- Article 5
- Discuté
- Article 5
- Retiré
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Amendement n° II-AC494 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 49
Amendement n° II-AC492 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 49
Amendement n° II-AC381 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 49
Amendement n° II-AC66 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 49
- Discuté
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- Irrecevable 40
- Après l'article 79, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 79, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 71, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
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- Irrecevable 40
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