Amendement n° I-57 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Ce que propose l’amendement

Supprimer l’alinéa 16.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à maintenir l’exonération d’impôt sur le revenu dont bénéficient les cédants d’exploitations agricoles lorsqu’ils consentent un différé de paiement à de jeunes repreneurs. Ce mécanisme favorise la transmission progressive des exploitations, essentielle au renouvellement des générations dans le monde agricole. Dans un secteur marqué par une forte précarité économique et une pression fiscale élevée, il importe de conserver cet outil incitatif, garant d’une agriculture vivante et renouvelée.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.