Amendements sur Projet de loi…2026 – projet n° 1906

Projet de loi n° 1906 Décidé le 20 novembre 2025

Amendement n° I-3427 Cet amendement vise à instaurer une taxe sur les opérations spéculatives d’achat revente d’électricité, sur le modèle de la taxe sur les transactions financières…

Adopté

M. Philippe Brun

Discuté
Après l'article 24, insérer l'article suivant:

Projet de loi n° 1906 Déposé le 20 novembre 2025

Amendement n° II-3426 Le rapporteur spécial propose d’augmenter les effectifs du ministère de l’Europe et des affaires étrangères à hauteur de 230 équivalents temps plein travaillé (ETP),…

En traitement

M. Ben Cheikh

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 20 novembre 2025

Amendement n° II-3425 Le rapporteur spécial propose d’allouer 4 millions d’euros pour le placement de jeunes experts associés (JEA) dans le système des Nations Unies. Les JEA sont…

En traitement

M. Ben Cheikh

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 20 novembre 2025

Amendement n° II-3424 Cet amendement vise à augmenter de 25 millions d’euros les contributions de la France aux organisations internationales auxquelles elle appartient. Il est nécessaire…

En traitement

M. Ben Cheikh et ses cosignataires

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 20 novembre 2025

Amendement n° II-3423 Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise à renforcer les fonds dédiés aux associations engagées dans la lutte contre le sida. Depuis plusieurs…

En traitement

M. Pilato et ses cosignataires

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 20 novembre 2025

Amendement n° II-3422 L'objectif de cet amendement est de créer deux nouveaux indicateurs de performances au sein de l'objectif "garantir l'efficience du dispositif d'aide juridictionnelle"…

En traitement

M. Balanant

En traitement
Article 52

Projet de loi n° 1906 Déposé le 20 novembre 2025

Amendement n° II-3421 Par cet amendement, le groupe LFI souhaite renforcer la participation de la France aux financements des organisations internationales telles que l’Organisation des…

En traitement

M. Aurélien Taché et ses cosignataires

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 20 novembre 2025

Amendement n° II-3420 Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise propose de financer l’extension du complément de traitement indiciaire aux exclus restants du « Ségur »…

En traitement

M. Maudet et ses cosignataires

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 20 novembre 2025

Amendement n° II-3419 Le présent amendement vise à renforcer les moyens du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental », en augmentant de 1 000 000 euros, au sein de son action…

En traitement

Mme Le Grip et ses cosignataires

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 20 novembre 2025

Amendement n° II-3418 Par le présent amendement d’appel, le groupe parlementaire La France Insoumise vise la reprise par l’État du déficit consolidé des hôpitaux constaté pour l’année 2024.…

En traitement

M. Maudet et ses cosignataires

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 20 novembre 2025

Amendement n° II-3417 Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise appelle à renforcer le soutien financier apporté par l’ARS aux hôpitaux délégataires d’une mission de…

En traitement

M. Tavel et ses cosignataires

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 20 novembre 2025

Amendement n° II-3416 Par le présent amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose au gel du budget de l’aide médicale d’État et appelle à l’augmenter de 10 % afin de…

En traitement

M. Maudet et ses cosignataires

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 20 novembre 2025

Amendement n° II-3415 Par cet amendement, le groupe LFI propose de dédier 13 millions d’euros à l’ouverture en 2026 d’une ambassade de France en Palestine. Le lundi 22 septembre, la France…

En traitement

M. Aurélien Taché et ses cosignataires

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 20 novembre 2025

Amendement n° II-3414 Par le présent amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose à la baisse des budgets dévolus à la prime d’activité et au RSA recentralisé. Le…

En traitement

Mme Maximi et ses cosignataires

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 20 novembre 2025

Amendement n° II-3413 Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter les moyens mis en place pour permettre la rénovation des infrastructures de l’État à l’étranger. Qu’il s’agisse…

En traitement

M. Aurélien Taché et ses cosignataires

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 1906 Décidé le 20 novembre 2025

Amendement n° I-3413 Cet amendement vise à fusionner les deux taxes sur les logements vacants. Cette fusion permettra de simplifier la fiscalité pour les collectivité territoriales et…

Tombé

M. Sansu et ses cosignataires

Discuté
Après l'article 27, insérer l'article suivant:

Projet de loi n° 1906 Déposé le 20 novembre 2025

Amendement n° II-3412 Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise vise à augmenter le financement des CIDDF et des LEAO sur le terrain pour assurer leur pérennité. Les…

En traitement

Mme Maximi et ses cosignataires

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 20 novembre 2025

Amendement n° II-3411 Le présent amendement a pour objectif de renforcer les moyens alloués aux associations, encore très insuffisants au regard des missions d’intérêt général qu’elles…

En traitement

M. Oberti

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 20 novembre 2025

Amendement n° II-3410 L’Institut National de la Consommation (INC) est un EPIC, placé sous la tutelle de la DGCCRF, chargé de fournir un appui technique aux associations de défense de…

En traitement

M. Oberti

En traitement
Article 71

Projet de loi n° 1906 Déposé le 20 novembre 2025

Amendement n° II-3409 Cet amendement du rapporteur spécial demande au Gouvernement de produire un rapport étudiant les différentes options permettant de mettre en place une fiscalité plus…

En traitement

M. Oberti

En traitement
Après l'article 71, insérer l'article suivant:

Projet de loi n° 1906 Déposé le 20 novembre 2025

Amendement n° II-3408 Cet amendement du groupe LFI vise à contrôler l’action des prestataires privés qui agissent dans le cadre de la mission de service public du programme 151. Plus d'un…

En traitement

M. Aurélien Taché et ses cosignataires

En traitement
Avant l'article 66, insérer l'article suivant:

Projet de loi n° 1906 Déposé le 20 novembre 2025

Amendement n° II-3407 Cet amendement vise à créer un programme Financement et accompagnement durable des entreprises au sein de la mission Economie doté de 224,5 millions d’euros afin…

En traitement

M. Oberti

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 20 novembre 2025

Amendement n° II-3406 Cet amendement du rapporteur spécial vise à créer un nouveau programme Financement du fonds de développement économique et social pour garantir que l’État dispose des…

En traitement

M. Oberti

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 20 novembre 2025

Amendement n° II-3405 Cet amendement s’inscrit dans les recommandations du Conseil Supérieur de l’Économie Sociale et Solidaire (CSESS), mandaté par le Gouvernement pour évaluer la loi ESS…

En traitement

M. Castellani

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 20 novembre 2025

Amendement n° II-3404 Par le présent amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose au gel des dépenses d’allocation adulte handicapé dans le cadre du projet d’ « année…

En traitement

M. Maudet et ses cosignataires

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 20 novembre 2025

Amendement n° II-3403 Cet amendement propose d’augmenter de 2 090 000 euros le budget alloué aux Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), afin de rétablir le niveau de…

En traitement

M. Castellani

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 20 novembre 2025

Amendement n° II-3402 Cet amendement vise à créer un fonds d’investissement dédié à la reprise d’entreprise par les salariés doté de 20 millions d’euros. Malgré leurs atouts reconnus en…

En traitement

M. Castellani

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 20 novembre 2025

Amendement n° II-3401 Le dispositif local d’accompagnement (DLA), est le principal dispositif financé par le budget dédié spécifiquement au soutien au développement de l’ESS comme mode…

En traitement

M. Castellani

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 20 novembre 2025

Amendement n° II-3400 Cet amendement vise à maintenir les crédits de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) au niveau de ceux de 2025. L’Économie sociale et solidaire (ESS) regroupe les…

En traitement

M. Castellani

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 20 novembre 2025

Amendement n° II-3399 Par cet amendement, le rapporteur spécial propose une augmentation de 56 millions d’euros des crédits affectés au programme 343 « Plan France Très Haut Débit », au…

En traitement

M. Oberti

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 20 novembre 2025

Amendement n° II-3398 Cet amendement vise à combler le besoin de financement de l’activité d’accompagnement de Bpifrance et sa contribution au plan « Quartiers 2030 » auxquelles participait…

En traitement

M. Oberti

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 20 novembre 2025

Amendement n° II-3397 Cet amendement vise à combler le besoin de financement de la mission de garantie de prêts bancaires à laquelle participait l’État jusqu’en 2025. L’absence de crédits…

En traitement

M. Oberti

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 20 novembre 2025

Amendement n° II-3396 Cet amendement propose d’augmenter de 125,3 millions d’euros la compensation versée à La Poste au titre de ses missions de service public pour revenir au niveau prévu…

En traitement

M. Oberti

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 20 novembre 2025

Amendement n° II-3395 Les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) font partie des principaux dispositifs financés par le budget dédié spécifiquement au soutien au développement…

En traitement

M. Castellani

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 20 novembre 2025

Amendement n° II-3394 Cet amendement propose la création d’un compte satellite de l’ESS. L’Économie sociale et solidaire (ESS) regroupe les associations, fondations, mutuelles, coopératives…

En traitement

M. Oberti

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 20 novembre 2025

Amendement n° II-3393 Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir la baisse de 15,4 millions d’euros que ce PLF 2026 prévoit pour Campus France par rapport à la LFI 2025. Campus…

En traitement

M. Aurélien Taché et ses cosignataires

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 20 novembre 2025

Amendement n° II-3392 Par le présent amendement, le groupe parlementaire La France insoumise s’oppose à la suppression de la prise en compte spécifique de l’allocation aux adultes…

En traitement

M. Maudet et ses cosignataires

En traitement
Article 79

Projet de loi n° 1906 Déposé le 20 novembre 2025

Amendement n° II-3391 Par cet amendement, le rapporteur spécial propose une augmentation de 27,8 millions d’euros des crédits affectés au programme 343 Plan France Très Haut Débit , au sein…

En traitement

M. Oberti

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 20 novembre 2025

Amendement n° II-3390 Le présent amendement vise à transformer l’initiative France Num en un bras armé de la montée en compétitivité de nos entreprises en la dotant de 5M€ d’euros de…

En traitement

M. Oberti

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 20 novembre 2025

Amendement n° II-3389 Cet amendement vise à rétablir le financement attribué aux pôles de compétitivité par l’État. La politique nationale des pôles de compétitivité, initiée en 2004,…

En traitement

M. Oberti

En traitement
Article 49