Projet de loi n° 1906

Amendements sur le projet de loi « Projet de loi de finances pour 2026 »

Consultez les 19 510 amendements déposés : auteur, article concerné, texte examiné et résultat.

Revenir au dossier

13 676 résultats parmi 19 510 amendements.

Projet de loi n° 1906

Amendement n° II-CF1321 Cet amendement des députés Socialistes et apparentés déjà adopté en première lecture au PLF 2025, est à nouveau porté avec les co-rapporteures de la Délégation aux…

Adopté

Mme Battistel, Mme Froger, Mme Keloua Hachi, Mme Récalde, Mme Thiébault-Martinez, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, M. Baptiste, M. Baumel, groupe Socialistes et apparentés

  • Discuté
  • Article 52
Projet de loi n° 1906

Amendement n° II-CF1320 En créant un indicateur sur le taux d’appels traités par la plateforme téléphonique Viols-Femmes-Information gérée par le collectif féministe contre le viol (CFCV), le…

Adopté

Mme Battistel, Mme Froger, Mme Keloua Hachi, Mme Récalde, Mme Thiébault-Martinez, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, M. Baptiste, M. Baumel, groupe Socialistes et apparentés

  • Discuté
  • Article 52
Projet de loi n° 1906

Amendement n° II-CF1319 La première stratégie nationale de lutte contre le système prostitutionnel a été lancée en mai 2024. Elle prévoit le renforcement de l’application de la loi de 2016…

Adopté

Mme Battistel, Mme Froger, Mme Keloua Hachi, Mme Récalde, Mme Thiébault-Martinez, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, M. Baptiste, M. Baumel, groupe Socialistes et apparentés

  • Discuté
  • Article 52
Projet de loi n° 1906

Amendement n° II-CF1318 Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur la baisse drastique et inquiétante des moyens de…

Retiré

Mme Battistel, Mme Froger, Mme Keloua Hachi, Mme Récalde, Mme Thiébault-Martinez, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, M. Baptiste, M. Baumel, groupe Socialistes et apparentés

  • Discuté
  • Article 49
Projet de loi n° 1906

Amendement n° II-CF1317 Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le coût financier considérable que constitue,…

Adopté

Mme Battistel, Mme Froger, Mme Keloua Hachi, Mme Récalde, Mme Thiébault-Martinez, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, M. Baptiste, M. Baumel, groupe Socialistes et apparentés

  • Discuté
  • Article 49
Projet de loi n° 1906

Amendement n° II-CF1316 Depuis la rentrée scolaire de septembre 2025, le programme d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) est censé être appliqué dans les…

Tombé

Mme Battistel, Mme Froger, Mme Keloua Hachi, Mme Récalde, Mme Thiébault-Martinez, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, M. Baptiste, M. Baumel, groupe Socialistes et apparentés

  • Discuté
  • Article 49
Projet de loi n° 1906

Amendement n° II-CF1315 Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur les difficultés financières rencontrées par le…

Adopté

Mme Battistel, Mme Froger, Mme Keloua Hachi, Mme Récalde, Mme Thiébault-Martinez, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, M. Baptiste, M. Baumel, groupe Socialistes et apparentés

  • Discuté
  • Article 49
Projet de loi n° 1906

Amendement n° II-CF1314 Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur l’augmentation des demandes d’accompagnement des…

Rejeté

Mme Battistel, Mme Froger, Mme Keloua Hachi, Mme Récalde, Mme Thiébault-Martinez, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, M. Baptiste, M. Baumel, groupe Socialistes et apparentés

  • Discuté
  • Article 49
Projet de loi n° 1906

Amendement n° II-CF1313 Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur la nécessité de renforcer le soutien aux…

Adopté

Mme Battistel, Mme Froger, Mme Keloua Hachi, Mme Récalde, Mme Thiébault-Martinez, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, M. Baptiste, M. Baumel, groupe Socialistes et apparentés

  • Discuté
  • Article 49
Projet de loi n° 1906

Amendement n° II-CF1312 Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le financement actuel des centres de prise en…

Adopté

Mme Battistel, Mme Froger, Mme Keloua Hachi, Mme Récalde, Mme Thiébault-Martinez, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, M. Baptiste, M. Baumel, groupe Socialistes et apparentés

  • Discuté
  • Article 49
Projet de loi n° 1906

Amendement n° II-CF1310 Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le manque de places d’hébergement…

Rejeté

Mme Battistel, Mme Froger, Mme Keloua Hachi, Mme Récalde, Mme Thiébault-Martinez, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, M. Baptiste, M. Baumel, groupe Socialistes et apparentés

  • Discuté
  • Article 49