Amendement

Amendement n° II-CF1269 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Mereana Reid Arbelot sur l’article 49 du texte n° 1906.

Déposé le: 30 octobre 2025
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Mereana Reid Arbelot · GDR

Voir les 21 cosignataires

Mme Reid Arbelot, M. Bénard, M. Monnet, Mme Bourouaha, Mme K/Bidi, M. Rimane, M. Tjibaou, M. Sansu, M. Peu, M. Nadeau, M. Castor, M. Lecoq, M. Maurel, Mme Faucillon, M. Maillot, M. Brugerolles, Mme Lebon, M. Baptiste, Mme Sanquer, M. Ratenon, M. Seo et M. Mathiasin

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B1906P2D1N001269.