Amendements sur Projet de loi…2026 – projet n° 1906

Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-778 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-777 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-776 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-775 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-774 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

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Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-773 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-772 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-771 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-770 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

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Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-769 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

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Projet de loi n° 1906 Décidé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-CF769 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-768 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-767 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-766 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

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M. Chenu, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-765 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Décidé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-CF765 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-764 Alors que l’objectif initial du service civique, tel que présenté par la loi du 10 mars 2010, était louable sur le papier, il s’avère que les missions portées par le…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-763 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-762 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-761 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-760 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

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Article 51

Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-759 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Décidé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-CF758 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

Rejeté

M. Renault, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-758 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-757 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-755 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-754 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-753 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-751 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Décidé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-CF751 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

Rejeté

M. Renault, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-750 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-749 Par cet amendement, il est proposé d’abonder de 50 millions d’euros l’action n°22 « Gestion des crises et des aléas de la production agricole » du programme 149 «…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-747 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

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M. Mauvieux, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-746 Le budget du Sénat est en hausse depuis 2022 compte tenu du contexte économique. Pour maitriser les dépenses de l’État et ramener ses finances à la raison, il est…

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M. Bryan Masson, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-745 Le budget de l’Assemblée nationale est en hausse depuis 2022 compte tenu du contexte économique. Pour maitriser les dépenses de l’État et ramener ses finances à la…

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M. Bryan Masson, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Décidé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-CF745 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-744 Selon l’IFRAP, en 2023, les dépenses de la Présidence de la République ont considérablement dérivé avec un déficit à 8,3 millions d’euros et des dépenses qui ont…

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M. Bryan Masson, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-743 Par cet amendement, nous proposons de transférer symboliquement 1 euro de crédit au programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire…

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Mme Martinez, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-742 La politique de la ville mobilise plusieurs milliards d’euros annuels de la part de l’État tous fonds et dispositifs confondus, hors concours des collectivités…

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M. Lottiaux, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-740 La contribution de la France à l’Agence Européenne de Défense (AED), prévue pour un montant de 11,4 millions d’euros dans le PLF pour 2026, n’a pas lieu d’être. L’AED…

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M. Jacobelli, groupe Rassemblement National

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Article 49