Amendement n° II-749 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, il est proposé d’abonder de 50 millions d’euros l’action n°22 « Gestion des crises et des aléas de la production agricole » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » et de minorer du même montant l’action n°6 « Mise en œuvre de la politique de sécurité et de qualité sanitaires de l’alimentation » du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation ».

Un tel transfert de crédits se révèle nécessaire compte-tenu de l’urgence dans laquelle se trouvent les agriculteurs, et notamment les vignerons, du sud-ouest de la France. Durement frappés par les aléas climatiques ces dernières années. Ils ont été l’année dernière également été très rudement affectés par une épidémie de mildiou d’une rare intensité. Certains exploitants constatent ainsi entre 70 % et 100 % de pertes sur leurs exploitations, ce qui les met en grande difficulté financière.

Afin d’accompagner les agriculteurs face aux aléas climatiques qu’ils rencontrent et de pallier le défaut de prise en compte du mildiou dans le champ assurantiel au sein de l’assurance récolte par exemple, cet amendement vise à flécher, à nouveau, 50 millions d’euros vers la gestion du sinistre que constitue ces différentes crises, notamment dans le Gers et dans la région bordelaise.

Le groupe Rassemblement national demande au Gouvernement de lever le gage sur cet amendement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.