Amendements sur Projet de loi…2026 – projet n° 1906

Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-813 D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. En 2023, ces financements ont représenté 53,4 milliards…

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-812 D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. En 2023, ces financements ont représenté 53,4 milliards…

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-811 D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. En 2023, ces financements ont représenté 53,4 milliards…

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-810 D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. En 2023, ces financements ont représenté 53,4 milliards…

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-809 D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. En 2023, ces financements ont représenté 53,4 milliards…

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-808 D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. En 2023, ces financements ont représenté 53,4 milliards…

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Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-807 D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. En 2023, ces financements ont représenté 53,4 milliards…

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-806 D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. En 2023, ces financements ont représenté 53,4 milliards…

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Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-805 D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. En 2023, ces financements ont représenté 53,4 milliards…

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-804 D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. En 2023, ces financements ont représenté 53,4 milliards…

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-803 D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. En 2023, ces financements ont représenté 53,4 milliards…

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-802 D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. En 2023, ces financements ont représenté 53,4 milliards…

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-801 D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. En 2023, ces financements ont représenté 53,4 milliards…

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Projet de loi n° 1906 Décidé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-CF801 D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. En 2023, ces financements ont représenté 53,4 milliards…

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Discuté
Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-800 D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. En 2023, ces financements ont représenté 53,4 milliards…

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Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-799 D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. En 2023, ces financements ont représenté 53,4 milliards…

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-798 D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. En 2023, ces financements ont représenté 53,4 milliards…

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Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-797 D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. En 2023, ces financements ont représenté 53,4 milliards…

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Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-796 Le rapport de la commission d’enquête du Sénat du 28 octobre 2015 : Un État dans l’État : canaliser la prolifération des autorités administratives indépendantes pour…

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-795 Le rapport de la commission d’enquête du Sénat du 28 octobre 2015 : Un État dans l’État : canaliser la prolifération des autorités administratives indépendantes pour…

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Projet de loi n° 1906 Décidé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-CF795 D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. En 2023, ces financements ont représenté 53,4 milliards…

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-794 Le rapport de la commission d’enquête du Sénat du 28 octobre 2015 : Un État dans l’État : canaliser la prolifération des autorités administratives indépendantes pour…

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Projet de loi n° 1906 Décidé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-CF794 D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. En 2023, ces financements ont représenté 53,4 milliards…

Rejeté

M. Renault, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-793 Le rapport de la commission d’enquête du Sénat du 28 octobre 2015 : Un État dans l’État : canaliser la prolifération des autorités administratives indépendantes pour…

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Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-792 Le rapport de la commission d’enquête du Sénat du 28 octobre 2015 : Un État dans l’État : canaliser la prolifération des autorités administratives indépendantes pour…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

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Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-791 D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. En 2023, ces financements ont représenté 53,4 milliards…

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Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-790 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

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Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-789 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

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Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-788 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

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Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-787 L’Office français de la biodiversité incarne une dérive bureaucratique et punitive de la politique écologique qui harcèle les agriculteurs par des contrôles absurdes…

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-786 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-785 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Décidé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-CF785 Le présent amendement vise à supprimer les crédits, en AE et en CP, de l’action 07 « Coopération communautaire » du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en…

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M. Pfeffer, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-784 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-783 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Décidé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-CF783 Le présent amendement vise à supprimer la dotation de 100 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement destinée au renforcement des fonds…

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M. Bigot, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-782 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-781 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-780 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-779 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

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Article 49