Amendements sur Projet de loi…2026 – projet n° 1906

Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-856 Amendement d’appel. L’article 2 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État est clair : « La République ne reconnaît, ne salarie ni…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-855 Amendement d’appel D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. En 2023, ces financements ont…

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M. Jean-Philippe Tanguy, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-854 Amendement d’appel Depuis des années, le millefeuille territorial français entre les différentes strates de collectivités locales est source d’une véritable gabegie…

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M. Jean-Philippe Tanguy, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-853 Amendement d’appel L’application effective de la durée légale du travail de 1 607 heures dans la fonction publique territoriale demeure incomplète, malgré les…

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M. Jean-Philippe Tanguy, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-852 Le présent amendement vise à supprimer les 921 107 440 € d’autorisations d’engagement et les 948 126 303 de crédits de paiement de l’action 04 « Insertion des jeunes…

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M. Limongi, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-851 En 2024, les diverses commissions, conseils et autres instances délibératives ministérielles, les fameux « comités Théodule », ont coûté au contribuable plusieurs…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

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Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-850 Dans une logique de bonne gestion des deniers publiques, le groupe Rassemblement National propose des économies de 50 millions d’euros, en autorisations d’engagement…

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M. Jean-Philippe Tanguy, groupe Rassemblement National

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Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-849 Le présent amendement minore, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 1 « Définition et mise en œuvre de la politique…

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M. Jean-Philippe Tanguy, groupe Rassemblement National

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Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-848 Amendement de repli. Le Rassemblement National considère que les filières dites « intermittentes » représentent un coût très élevé pour les finances publiques, sans…

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M. Jean-Philippe Tanguy, groupe Rassemblement National

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Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-847 Amendement de repli. Le Rassemblement National considère que les filières dites « intermittentes » représentent un coût très élevé pour les finances publiques, sans…

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M. Jean-Philippe Tanguy, groupe Rassemblement National

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Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-846 Amendement de repli. Le Rassemblement National considère que les filières dites « intermittentes » représentent un coût très élevé pour les finances publiques, sans…

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M. Jean-Philippe Tanguy, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-845 Amendement de repli. Le Rassemblement National considère que les filières dites « intermittentes » représentent un coût très élevé pour les finances publiques, sans…

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M. Jean-Philippe Tanguy, groupe Rassemblement National

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Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-844 Le rapport de la commission d’enquête du Sénat du 28 octobre 2015 : Un État dans l’État : canaliser la prolifération des autorités administratives indépendantes pour…

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M. Jean-Philippe Tanguy, groupe Rassemblement National

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Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-843 Le programme 345 « Service public de l’énergie » consacre, pour l’année 2026, 7,25 milliards d’euros au soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole…

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M. Jean-Philippe Tanguy, groupe Rassemblement National

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Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-842 Le programme 180 « Presse et médias » regroupe l’ensemble des aides publiques au secteur de la presse, qu’il s’agisse des subventions directes aux titres imprimés, des…

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M. Jean-Philippe Tanguy, groupe Rassemblement National

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Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-841 Le programme 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires », dit Fonds vert, a été créé afin de soutenir la transition écologique à…

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M. Jean-Philippe Tanguy, groupe Rassemblement National

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Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-840 Le Plan vélo et marche 2023‑2027, rattaché à la sous-action 44‑05 du programme 203 « Infrastructures et services de transport », mobilise des crédits publics…

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M. Lioret, groupe Rassemblement National

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Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-839 Le Projet de loi de finances pour 2026 prévoit une diminution de 500 millions d’euros des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales…

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M. Jean-Philippe Tanguy, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-838 Le Projet de loi de finances pour l’année en cours prévoit une diminution de près de 700 millions d’euros du budget alloué à la mission « Outre-mer ». Cette réduction,…

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M. Jean-Philippe Tanguy, groupe Rassemblement National

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Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-837 L’Aide médicale d’État (AME), instaurée afin de garantir l’accès aux soins des personnes en situation irrégulière sur le territoire national, représente aujourd’hui un…

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M. Jean-Philippe Tanguy, groupe Rassemblement National

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Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-833 En juin dernier, un projet de « rénovation » du pavillon d’accueil du public de l’Assemblée nationale était dévoilé, pour un coût total de 53 millions d’euros entre…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

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Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-832 Ces dernières années ont vu s’accroître la place des sciences sociales et des sciences humaines dans le monde de la recherche et dans le débat public. S’il ne s’agit…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

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Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-831 Ces dernières années ont vu s’accroître la place des sciences sociales et des sciences humaines dans le monde de la recherche et dans le débat public. S’il ne s’agit…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

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Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-830 Ces dernières années ont vu s’accroître la place des sciences sociales et des sciences humaines dans le monde de la recherche et dans le débat public. S’il ne s’agit…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

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Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-829 Ces dernières années ont vu s’accroître la place des sciences sociales et des sciences humaines dans le monde de la recherche et dans le débat public. S’il ne s’agit…

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Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-828 Ces dernières années ont vu s’accroître la place des sciences sociales et des sciences humaines dans le monde de la recherche et dans le débat public. S’il ne s’agit…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

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Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-827 Le présent amendement propose de créer un nouveau programme au sein de la mission Outre-mer, dénommé « Moyens supplémentaires pour augmenter les effectifs de…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

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Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-826 Le présent amendement propose de créer un nouveau programme au sein de la mission Outre-mer, dénommé « Société minière nationale », doté de 50 millions d’euros en AE…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

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Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-825 La grande majorité des exploitations d’or en Guyane est aujourd’hui illégale : on estime que l’orpaillage illégal représente une production de 10 à 12 tonnes par an…

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Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-824 Amendement d’appel La récente étude Eurospace pour le GIFAS révèle que les résultats du secteur spatial en 2023 sont en légère baisse par rapport aux années…

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Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-823 Amendement d’appel En juillet 2023, la Cour des comptes publiait fièrement un communiqué annonçant qu’elle avait reçu sont label « Egalité » délivré par l’AFNOR. Pour…

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-822 Amendement d’appel En février 2022, le Conseil d’État choisissait le cabinet Egae, dirigé par Caroline de Haas, à l’issue d’un appel d’offre opaque, pour former ses…

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-821 Amendement d’appel En 2024, le montant des engagements souscrits par l’État dans le cadre de recours à des prestations de conseils extérieurs s’est élevé à 96,1 M€,…

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Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-820 D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. En 2023, ces financements ont représenté 53,4 milliards…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

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Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-819 D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. En 2023, ces financements ont représenté 53,4 milliards…

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Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-818 D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. En 2023, ces financements ont représenté 53,4 milliards…

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Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-817 D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. En 2023, ces financements ont représenté 53,4 milliards…

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Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-816 D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. En 2023, ces financements ont représenté 53,4 milliards…

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Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-815 D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. En 2023, ces financements ont représenté 53,4 milliards…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

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Projet de loi n° 1906 Déposé le 7 novembre 2025

Amendement n° II-814 D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. En 2023, ces financements ont représenté 53,4 milliards…

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