Amendement n° II-847 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
En traitementDéposé par Jean-Philippe Tanguy sur l’article 49 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 7 novembre 2025
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de repli.
Le Rassemblement National considère que les filières dites « intermittentes » représentent un coût très élevé pour les finances publiques, sans garantir une production stable ni compétitive d’électricité. Leur subvention massive exerce une pression croissante sur la facture du consommateur et sur le budget de l’État, tout en fragilisant l’équilibre du réseau électrique.
La sous-action « Solaire photovoltaïque » voit ses crédits passer de 2,84 milliards d’euros en 2025 à 4,25 milliards d’euros en 2026, soit une hausse de 1,41 milliard d’euros.
Cette augmentation considérable reflète une expansion rapide des dispositifs de soutien, souvent à des conditions de rachat très avantageuses. Or, la rentabilité de ces investissements repose quasi exclusivement sur l’aide publique.
Ainsi, le présent amendement de repli minore, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, les crédits du programme 345 – Service public de l’énergie d’un montant de 4 250 351 539 €.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000847. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale