Amendements sur Projet de loi…2026 – projet n° 1906

Projet de loi n° 1906 Décidé le 8 novembre 2025

Amendement n° II-CF988 Le projet de loi de finances 2026 prévoit une baisse du budget du Centre National du Livre de l’ordre de 4,3 millions d’euros. Le présent amendement propose un…

Adopté

M. Ballard et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 1906 Décidé le 8 novembre 2025

Amendement n° II-CF987 Ce projet de budget prévoit une baisse de sept millions d’euros de la dotation budgétaire du Centre National de la Musique. Pourtant, cette subvention couvre non…

Non soutenu

M. Ballard et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 1906 Décidé le 8 novembre 2025

Amendement n° II-CF986 Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés a pour objet de soutenir la promotion de la radio en DAB+. Il attribue 600 000 euros à un nouveau programme intitulé…

Rejeté

M. Ballard et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 1906 Décidé le 8 novembre 2025

Amendement n° II-CF984 Le présent amendement vise à flécher 600 000 euros en AE et CP du programme n° 334 « Livre et industries culturelles », action 02 « Industries culturelles » vers un…

Non soutenu

M. Ballard et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 1906 Décidé le 8 novembre 2025

Amendement n° II-CF983 Cet amendement a pour objet de soutenir la promotion de la radio en DAB+. Il attribue 600 000 euros à un nouveau programme intitulé « Promotion du DAB+ ». Ce…

Rejeté

M. Ballard et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 1906 Décidé le 8 novembre 2025

Amendement n° II-CF982 Le présent amendement vise à rétablir les crédits du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) à leur niveau de 2024, soit 38 millions d’euros…

Tombé

M. Ballard et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 1906 Décidé le 8 novembre 2025

Amendement n° II-CF980 Le présent amendement vient rétablir le niveau de financement de l’expression radiophonique locale. Les radios associatives locales jouent un rôle essentiel dans le…

Tombé

M. Ballard et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 1906 Décidé le 8 novembre 2025

Amendement n° II-CF979 Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir les radios associatives locales en augmentant le Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique…

Adopté

M. Ballard et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 1906 Décidé le 8 novembre 2025

Amendement n° II-CF942 Cet amendement d’appel vise à inviter le Gouvernement à tirer les premières conclusions de la commission de conciliation prévue à l'article L. 813-7 du Code rural et…

Non soutenu

M. Bataille et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 1906 Décidé le 8 novembre 2025

Amendement n° II-CF913 Selon l'IFRAP, en 2023, les dépenses de la Présidence de la République ont considérablement dérivé avec un déficit à 8,3 millions d’euros et des dépenses qui ont…

Rejeté

M. Bryan Masson, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 1906 Décidé le 8 novembre 2025

Amendement n° II-CF872 Le présent amendement vise à ouvrir une réflexion sur les conditions d’un financement pérenne et indépendant de l’audiovisuel public. Dans un paysage médiatique en…

Non soutenu

Mme Piron

Discuté
Article 51

Projet de loi n° 1906 Déposé le 8 novembre 2025

Amendement n° II-868 Le présent amendement vise à annuler les autorisations d’engagement et crédits de paiement inscrits au titre du dispositif « MaPrimeRénov’ » (contenues au sein de…

En traitement

M. Ménagé et ses cosignataires

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 8 novembre 2025

Amendement n° II-867 I. – Le présent amendement prévoit de majorer de 18 000 000 euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action n° 04…

En traitement

M. Chenu et ses cosignataires

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 8 novembre 2025

Amendement n° II-866 Notre système de santé continue de s’effondrer et plus d’un tiers des Français ont déjà renoncé à des soins pour des raisons financières. Pendant ce temps-là, le…

En traitement

Mme Bamana, groupe Rassemblement National

En traitement
Après l'article 77, insérer l'article suivant:

Projet de loi n° 1906 Déposé le 8 novembre 2025

Amendement n° II-865 Cet amendement d’appel, porté par la coalition parlementaire transpartisane pour une loi intégrale de lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), vise à…

En traitement

Mme Thiébault-Martinez et ses cosignataires

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 8 novembre 2025

Amendement n° II-864 Cet amendement, porté par la coalition parlementaire transpartisane pour une loi intégrale de lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), vise à renforcer…

En traitement

Mme Thiébault-Martinez et ses cosignataires

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 1906 Décidé le 8 novembre 2025

Amendement n° II-CF848 En juin dernier, un projet de « rénovation » du pavillon d’accueil du public de l’Assemblée nationale était dévoilé, pour un coût total de 53 millions d’euros entre…

Rejeté

M. Renault, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 1906 Décidé le 8 novembre 2025

Amendement n° II-CF826 Amendement d’appel En juillet 2023, la Cour des comptes publiait fièrement un communiqué annonçant qu’elle avait reçu sont label « Egalité » délivré par l’AFNOR. Pour…

Rejeté

M. Renault, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 1906 Décidé le 8 novembre 2025

Amendement n° II-CF825 Amendement d’appel En février 2022, le Conseil d’État choisissait le cabinet Egae, dirigé par Caroline de Haas, à l’issue d’un appel d’offre opaque, pour former ses…

Rejeté

M. Renault, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 1906 Décidé le 8 novembre 2025

Amendement n° II-CF823 Amendement d’appel En 2024, le montant des engagements souscrits par l’État dans le cadre de recours à des prestations de conseils extérieurs s’est élevé à 96,1 M€,…

Rejeté

M. Renault, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 1906 Décidé le 8 novembre 2025

Amendement n° II-CF815 D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. En 2023, ces financements ont représenté 53,4 milliards…

Rejeté

M. Renault, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 1906 Décidé le 8 novembre 2025

Amendement n° II-CF806 D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. En 2023, ces financements ont représenté 53,4 milliards…

Rejeté

M. Renault, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 1906 Décidé le 8 novembre 2025

Amendement n° II-CF802 D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. En 2023, ces financements ont représenté 53,4 milliards…

Rejeté

M. Renault, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 1906 Décidé le 8 novembre 2025

Amendement n° II-CF771 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

Rejeté

M. Boulogne, rapporteur, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 1906 Décidé le 8 novembre 2025

Amendement n° II-CF770 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

Rejeté

M. Boulogne, rapporteur, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 1906 Décidé le 8 novembre 2025

Amendement n° II-CF767 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

Retiré

M. Renault, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 1906 Décidé le 8 novembre 2025

Amendement n° II-CF755 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

Rejeté

M. Renault, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 1906 Décidé le 8 novembre 2025

Amendement n° II-CF750 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

Rejeté

M. Renault, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 1906 Décidé le 8 novembre 2025

Amendement n° II-CF749 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

Rejeté

M. Renault, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 1906 Décidé le 8 novembre 2025

Amendement n° II-CF748 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

Rejeté

M. Renault, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 1906 Décidé le 8 novembre 2025

Amendement n° II-CF743 Alors que l’objectif initial du service civique, tel que présenté par la loi du 10 mars 2010, était louable sur le papier, il s’avère que les missions portées par le…

Rejeté

M. Renault, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 1906 Décidé le 8 novembre 2025

Amendement n° II-CF737 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

Rejeté

M. Renault, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 1906 Publié le 8 novembre 2025

Amendement n° II-CF731 La Cour des comptes critique régulièrement le « Pass Culture », notamment dans son dernier rapport du 17 décembre 2024, en raison de son coût excessif et des…

Retiré

M. Renault, groupe Rassemblement National

Retiré
Article 49

Projet de loi n° 1906 Décidé le 8 novembre 2025

Amendement n° II-CF719 Cet amendement prévoit de diminuer les crédits, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 7 200 000 euros pour l’action n°1 "Coordination…

Tombé

M. Clavet, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 1906 Décidé le 8 novembre 2025

Amendement n° II-CF714 Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 100 000 000 euros pour l'action n° 1 :…

Rejeté

M. Clavet, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 51

Projet de loi n° 1906 Décidé le 8 novembre 2025

Amendement n° II-CF712 Cet amendement d’appel vise à inviter L’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (ONIAM) à se…

Adopté

Mme Jourdan

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 1906 Décidé le 8 novembre 2025

Amendement n° II-CF698 Cet amendement vise à mettre en place des services compétents dans l'enseignement agricole public en faveur de la santé mentale des jeunes dans le cadre de la Grande…

Non soutenu

Mme Jourdan

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 1906 Décidé le 8 novembre 2025

Amendement n° II-CF695 Cet amendement vise à favoriser l’engagement de la jeunesse et l’action associative en remédiant à la baisse des crédits dédiés au service civique. Ce dispositif…

Tombé

Mme Jourdan

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 1906 Décidé le 8 novembre 2025

Amendement n° II-CF674 Il suffit de voir la vie bohème menée par les grands poètes, romanciers ou musiciens de notre histoire pour comprendre que le carburant de la production artistique n'a…

Rejeté

M. Mauvieux et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 1906 Décidé le 8 novembre 2025

Amendement n° II-CF656 La barrière de la langue dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution peuvent souvent être des obstacles dans la réussite scolaire des enfants.…

Adopté

M. Maillot et ses cosignataires

Discuté
Article 49