Amendement n° II-CF825 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Pourquoi cet amendement ?

Amendement d’appel

En février 2022, le Conseil d’État choisissait le cabinet Egae, dirigé par Caroline de Haas, à l’issue d’un appel d’offre opaque, pour former ses agents à l’antisexisme ; un contrat à 110 000 €. Un haut fonctionnaire avait alors réagi, considérant que « le Conseil d’État n’est que la cerise sur le gâteau d’un dispositif bien plus large ».

En effet, depuis plusieurs années, les services de l’État comme des collectivités territoriales se voient sommés de procéder à ce type de formations fortement idéologisées, décrites par certains participants comme « culpabilisantes et infantilisantes », afin de récupérer les précieux labels « Diversité » et « Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes » dispensés par l’AFNOR.

Pourtant, il peut paraître hasardeux de faire appel à des organismes à but lucratif vendant ces formations, alors que les personnes à la tête de ces organismes réclament des réglementations rendant obligatoire la dispense de ces formations. A fortiori lorsque ce sont des personnalités fortement politisées, publiant par exemple sur Twitter que : « La police et la justice sont des institutions anti-femmes et anti-enfants », pour reprendre les mots de la présidente d’Egae.

Que des entreprises privées, sur leurs fonds propres, choisissent de faire du « pink washing » est une chose. Que des institutions publiques prestigieuses utilisent l’argent du contribuable pour s’offrir ce type de formations aussi idéologiques qu’inutiles en est une autre.

En conséquence, le présent amendement d’appel prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 000 000 € pour l’action « 06 – Soutien » du programme n° 165 « Conseil d’État et autres juridictions administratives », afin d’alerter sur les dérives d’un marché qui oblige des institutions publiques à s’acheter un label sous les injonctions d’organismes privés, avec l’argent du contribuable.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.