Amendements sur Projet de loi…2026 – projet n° 1906

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF1299 Cet amendement s’inscrit dans la continuité de notre proposition formulée en première partie du PLF, visant à renforcer la cohérence et la transparence de la lutte…

Tombé

Mme Arrighi et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF1298 Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite alerter sur la possibilité d’un achat « sur étagère » du successeur des lance-roquettes unitaires (LRU)…

Rejeté

M. Lachaud et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF1297 L’Agence nationale de la cohésion des territoires est un cas représentatif de l’externalisation des missions de l’Etat, celle-ci n’hésitant pas à mobiliser plusieurs…

Rejeté

M. Falcon et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF1296 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

Rejeté

M. Renault, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF1295 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

Rejeté

M. Renault, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF1294 Le rapport de la commission d’enquête du Sénat du 28 octobre 2015 : Un État dans l’État : canaliser la prolifération des autorités administratives indépendantes pour…

Non soutenu

M. Renault, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF1293 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

Non soutenu

M. Renault, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF1292 D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. En 2023, ces financements ont représenté 53,4 milliards…

Rejeté

M. Renault, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF1291 D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. En 2023, ces financements ont représenté 53,4 milliards…

Rejeté

M. Renault, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF1290 D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. En 2023, ces financements ont représenté 53,4 milliards…

Rejeté

M. Renault, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF1289 Le rapport de la commission d’enquête du Sénat du 28 octobre 2015 : Un État dans l’État : canaliser la prolifération des autorités administratives indépendantes pour…

Rejeté

M. Renault, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF1288 Le rapport de la commission d’enquête du Sénat du 28 octobre 2015 : Un État dans l’État : canaliser la prolifération des autorités administratives indépendantes pour…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF1287 L’Office français de la biodiversité incarne une dérive bureaucratique et punitive de la politique écologique qui harcèle les agriculteurs par des contrôles absurdes…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF1286 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF1285 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF1284 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF1282 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF1281 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF1280 En 2024, les diverses commissions, conseils et autres instances délibératives ministérielles, les fameux « comités Théodule », ont coûté au contribuable plusieurs…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF1279 Amendement d’appel En 2024, le montant des engagements souscrits par l’État dans le cadre de recours à des prestations de conseils extérieurs s’est élevé à 96,1 M€,…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF1278 D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. En 2023, ces financements ont représenté 53,4 milliards…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF1277 Le rapport de la commission d’enquête du Sénat du 28 octobre 2015 : Un État dans l’État : canaliser la prolifération des autorités administratives indépendantes pour…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF1276 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF1275 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF1274 D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. En 2023, ces financements ont représenté 53,4 milliards…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF1273 D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. En 2023, ces financements ont représenté 53,4 milliards…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF1272 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF1271 En juillet 2023, la Cour des comptes publiait fièrement un communiqué annonçant qu’elle avait reçu sont label « Egalité » délivré par l’AFNOR. Pour rappel, cette…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF1270 Amendement d’appel En février 2022, le Conseil d’État choisissait le cabinet Egae, dirigé par Caroline de Haas, à l’issue d’un appel d’offre opaque, pour former ses…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF1269 D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. En 2023, ces financements ont représenté 53,4 milliards…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF1268 D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. En 2023, ces financements ont représenté 53,4 milliards…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF1267 D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. En 2023, ces financements ont représenté 53,4 milliards…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF1266 D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. En 2023, ces financements ont représenté 53,4 milliards…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF1265 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF1264 D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. En 2023, ces financements ont représenté 53,4 milliards…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF1263 D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. En 2023, ces financements ont représenté 53,4 milliards…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF1262 Par cet amendement, il est proposé d’abonder de 50 millions d’euros l’action n°22 « Gestion des crises et des aléas de la production agricole » du programme 149 «…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF1261 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

Rejeté

M. Renault, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF1260 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

Rejeté

M. Renault, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 2247 Décidé le 9 janvier 2026

Amendement n° CF1259 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

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M. Renault, groupe Rassemblement National

Discuté
Article 49