Amendements sur Projet de loi…2026 – projet n° 1906

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 251 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

En traitement

M. Renault, groupe Rassemblement National

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 233 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Irrecevable

Mme Alexandra Martin et ses cosignataires

Irrecevable 40
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 232 L’éducation à la responsabilité des adolescents, en particulier pour prévenir les actes de violences, est un enjeu essentiel au sein des établissements du second…

En traitement

Mme Alexandra Martin et ses cosignataires

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 231 La prise en charge des besoins éducatifs particuliers est un enjeu majeur pour garantir une école inclusive et équitable. Malgré les efforts entrepris, les ressources…

En traitement

Mme Alexandra Martin et ses cosignataires

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 230 L'importance d'augmenter les moyens dédiés aux élèves en situation de handicap et à ceux exprimant des besoins éducatifs particuliers est indéniable. Ces élèves,…

En traitement

Mme Alexandra Martin et ses cosignataires

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 229 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Irrecevable

Mme Alexandra Martin et ses cosignataires

Irrecevable 40
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 228 La formation des personnels enseignants est cruciale pour garantir un environnement scolaire inclusif et sécurisant, notamment pour les élèves en situation de handicap…

En traitement

Mme Alexandra Martin et ses cosignataires

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 226 Le Sénat a rendu le 21 septembre 2022, un rapport d’information constatant la perte d’intérêt des pouvoirs publics pour la réalité qu’est la délinquance des mineurs.…

En traitement

Mme Alexandra Martin et ses cosignataires

En traitement
Article 52

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 225 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Irrecevable

Mme Alexandra Martin et ses cosignataires

Irrecevable 40
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 224 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Irrecevable

Mme Alexandra Martin et ses cosignataires

Irrecevable 40
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 223 La lutte contre la cybercriminalité est devenue une nécessité incontournable dans notre société numérique. Avec l’essor des technologies de communication, des…

En traitement

Mme Alexandra Martin et ses cosignataires

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 222 Lors de sa première campagne présidentielle, le candidat Emmanuel Macron a souhaité l’accélération de la recherche scientifique, notamment sur les handicaps rares et…

En traitement

Mme Alexandra Martin et ses cosignataires

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 221 La prostitution des mineurs constitue une réalité dramatique et en expansion sur le territoire national. Selon les estimations des associations spécialisées, plusieurs…

En traitement

Mme Alexandra Martin et ses cosignataires

En traitement
Article 52

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 220 L’enfance en danger n’attend pas. Chaque minute compte lorsqu’il s’agit d’assurer la protection d’un enfant victime de violences, de négligence grave ou exposé à un…

En traitement

Mme Alexandra Martin et ses cosignataires

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 218 La psychiatrie infantile traverse une crise majeure en France, alors même que les besoins explosent : un enfant sur cinq présente des troubles psychiques nécessitant…

En traitement

Mme Alexandra Martin et ses cosignataires

En traitement
Article 52

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 217 Il est essentiel que les professionnels de la justice reçoivent une formation adéquate pour mener à bien leur mission. De nos jours, les défis auxquels ces derniers…

En traitement

Mme Alexandra Martin et ses cosignataires

En traitement
Article 52

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 216 Cet amendement des députés LFI propose la création d'un programme budgétaire qui porterait l'ensemble des moyens dédiés à la lutte contre l'évasion fiscale : les…

En traitement

Mme Feld et ses cosignataires

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 215 Par cet amendement, le groupe LFI souhaite voir émerger une quantification du coût de la lutte contre la fraude fiscale, au regard de ce qu'elle rapporte. Cette mesure…

En traitement

M. Clouet et ses cosignataires

En traitement
Article 52

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 214 L’annonce par Sanofi, le 21 octobre 2024, de la vente de 50 % du capital de sa filiale Opella au fonds d’investissement américain Clayton, Dubilier & Rice, LLC…

En traitement

M. Jean-Philippe Tanguy, groupe Rassemblement National

En traitement
Article 51

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 213 Atos constitue l’un des piliers de la souveraineté numérique et industrielle française. L’entreprise joue un rôle essentiel dans des domaines hautement stratégiques :…

En traitement

M. Jean-Philippe Tanguy, groupe Rassemblement National

En traitement
Article 51

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 212 Le présent amendement minore, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 1 « Définition et mise en œuvre de la politique…

En traitement

M. Jean-Philippe Tanguy, groupe Rassemblement National

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 211 Dans une logique de bonne gestion des deniers publiques, le groupe Rassemblement National propose des économies de 50 millions d’euros, en autorisations d’engagement…

En traitement

M. Jean-Philippe Tanguy, groupe Rassemblement National

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 210 Amendement de repli. Le Rassemblement National considère que les filières dites « intermittentes » représentent un coût très élevé pour les finances publiques, sans…

En traitement

M. Jean-Philippe Tanguy, groupe Rassemblement National

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 209 Amendement de repli. Le Rassemblement National considère que les filières dites « intermittentes » représentent un coût très élevé pour les finances publiques, sans…

En traitement

M. Jean-Philippe Tanguy, groupe Rassemblement National

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 208 Amendement de repli. Le Rassemblement National considère que les filières dites « intermittentes » représentent un coût très élevé pour les finances publiques, sans…

En traitement

M. Jean-Philippe Tanguy, groupe Rassemblement National

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 207 Amendement de repli. Le Rassemblement National considère que les filières dites « intermittentes » représentent un coût très élevé pour les finances publiques, sans…

En traitement

M. Jean-Philippe Tanguy, groupe Rassemblement National

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 206 Le rapport de la commission d’enquête du Sénat du 28 octobre 2015 : Un État dans l’État : canaliser la prolifération des autorités administratives indépendantes pour…

En traitement

M. Jean-Philippe Tanguy, groupe Rassemblement National

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 205 Le programme 345 « Service public de l’énergie » consacre, pour l’année 2026, 7,25 milliards d’euros au soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole…

En traitement

M. Jean-Philippe Tanguy, groupe Rassemblement National

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 204 Le programme 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires », dit Fonds vert, a été créé afin de soutenir la transition écologique à…

En traitement

M. Jean-Philippe Tanguy, groupe Rassemblement National

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 203 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Irrecevable

M. Jean-Philippe Tanguy, groupe Rassemblement National

Irrecevable 40
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 202 D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. En 2023, ces financements ont représenté 53,4 milliards…

En traitement

M. Jean-Philippe Tanguy, groupe Rassemblement National

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 201 Amendement d’appel Depuis des années, le millefeuille territorial français entre les différentes strates de collectivités locales est source d’une véritable gabegie…

En traitement

M. Jean-Philippe Tanguy, groupe Rassemblement National

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 200 Amendement d’appel L’application effective de la durée légale du travail de 1 607 heures dans la fonction publique territoriale demeure incomplète, malgré les…

En traitement

M. Jean-Philippe Tanguy, groupe Rassemblement National

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 198 Le Projet de loi de finances pour l’année en cours prévoit une diminution de près de 700 millions d’euros du budget alloué à la mission « Outre-mer ». Cette réduction,…

En traitement

M. Jean-Philippe Tanguy, groupe Rassemblement National

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 196 Le présent amendement d’appel du groupe Rassemblement National vise à donner corps au Conseil d’évaluation des fraudes (CEF). Sa première session, en date du 10…

En traitement

M. Jean-Philippe Tanguy, groupe Rassemblement National

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 195 Le présent amendement d’appel du groupe Rassemblement National vise à renforcer les moyens dédiés à la lutte contre la fraude aux cryptos actifs. En 2024 les pertes…

En traitement

M. Jean-Philippe Tanguy, groupe Rassemblement National

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 194 Cet amendement, du groupe Rassemblement National, vise à amorcer un plan de recrutement d’agents de la DGFiP, afin de lui permettre d’améliorer le recouvrement de…

En traitement

M. Jean-Philippe Tanguy, groupe Rassemblement National

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 193 Cet amendement, du groupe Rassemblement National, vise à amorcer un plan de recrutement d’agents de la DGFiP, afin de lui permettre d’améliorer le recouvrement de…

En traitement

M. Jean-Philippe Tanguy, groupe Rassemblement National

En traitement
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 192 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Irrecevable

M. Jean-Philippe Tanguy, groupe Rassemblement National

Irrecevable 40
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 191 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Irrecevable

M. Jean-Philippe Tanguy, groupe Rassemblement National

Irrecevable 40
Article 49