Projet de loi n° 1907
Publié le 5 novembre 2025
Mme Froger
Irrecevable 40 Après l'article 20, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 5 novembre 2025
Mme Froger
Retiré Après l'article 9, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 5 novembre 2025
Mme Froger
Projet de loi n° 1907
Publié le 5 novembre 2025
Mme Froger
Retiré Après l'article 9, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 5 novembre 2025
Mme Thiébault-Martinez
Irrecevable 40 Après l'article 45, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Décidé le 5 novembre 2025
Mme Thiébault-Martinez
Discuté Après l'article 5, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 5 novembre 2025
Mme Sandrine Rousseau et ses cosignataires
Projet de loi n° 1907
Publié le 5 novembre 2025
Mme Buffet
Irrecevable 40 Après l'article 45, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Décidé le 5 novembre 2025
M. Courbon et ses cosignataires
Discuté Après l'article 7, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 5 novembre 2025
M. Nury
Irrecevable 40 Après l'article 26, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 5 novembre 2025
Gouvernement
A discuter Après l'article 42, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 5 novembre 2025
Mme Brulebois
Irrecevable 40 Après l'article 20, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 5 novembre 2025
Mme Brulebois
Irrecevable 40 Après l'article 20, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 5 novembre 2025
Mme D'Intorni et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 42, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 5 novembre 2025
Mme Brulebois
Irrecevable 40 Après l'article 35, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 5 novembre 2025
M. Tivoli et ses cosignataires
Projet de loi n° 1907
Publié le 5 novembre 2025
M. Monnet et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 26, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 5 novembre 2025
M. Monnet et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 26, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 5 novembre 2025
M. Monnet et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 26, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Décidé le 5 novembre 2025
Mme D'Intorni et ses cosignataires
Projet de loi n° 1907
Publié le 5 novembre 2025
Mme Lebon et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 26, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 5 novembre 2025
M. Monnet, Mme Lebon, groupe Gauche Démocrate et Républicaine
Projet de loi n° 1907
Publié le 5 novembre 2025
Mme Lebon, M. Monnet, groupe Gauche Démocrate et Républicaine
Projet de loi n° 1907
Publié le 5 novembre 2025
M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu, M. Tjibaou, groupe Gauche Démocrate et Républicaine
Irrecevable 40 Après l'article 26, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 5 novembre 2025
M. Le Fur et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 43, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 5 novembre 2025
Mme Runel, M. Aviragnet, M. Guedj, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, M. Houlié, M. Simion, M. Philippe Brun, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Jourdan, M. Hollande, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William, groupe Socialistes et apparentés
A discuter Après l'article 11, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 5 novembre 2025
M. Kasbarian et ses cosignataires
Irrecevable Après l'article 18, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 5 novembre 2025
Mme Brulebois
Irrecevable 40 Après l'article 36, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 5 novembre 2025
M. Maudet et ses cosignataires
Projet de loi n° 1907
Publié le 5 novembre 2025
Mme K/Bidi
Irrecevable 40 Après l'article 22, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 5 novembre 2025
Mme K/Bidi et ses cosignataires
Projet de loi n° 1907
Publié le 5 novembre 2025
Mme Leboucher et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 21, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 5 novembre 2025
Mme K/Bidi et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 26, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 5 novembre 2025
Mme K/Bidi et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 26, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 5 novembre 2025
M. Bolo et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 33, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 5 novembre 2025
Mme K/Bidi et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 26, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 5 novembre 2025
Mme Bazin-Malgras et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 45, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 5 novembre 2025
Mme Bazin-Malgras et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 45, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 5 novembre 2025
Mme Bazin-Malgras et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 45, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 5 novembre 2025
M. Maudet et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 21, insérer l'article suivant: