Amendement

Amendement n° 1091 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Irrecevable

Déposé par Guillaume Kasbarian · Après l’après l'article 18, insérer l'article suivant: du texte n° 1907.

Déposé le
30 octobre 2025
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Guillaume Kasbarian · EPR

Voir les 8 cosignataires

M. Kasbarian, M. Metzdorf, M. Maillard, Mme Olivia Grégoire, Mme Miller, M. Caure, M. Rodwell, M. Riester et Mme Thevenot

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1907P0D1N001091. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale