Amendement n° AS585 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
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- Discuté
- Après l'article 8, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 45 bis, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 45 bis, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 45 bis, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 8, insérer l'article suivant:
Amendement n° AS570 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 43
- Discuté
- Après l'article 8, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Article 47
Amendement n° AS550 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 18
- Discuté
- Après l'article 8, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 8, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 8, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 23, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 31, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 26, insérer l'article suivant:
Amendement n° AS519 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 31, insérer l'article suivant:
Amendement n° AS518 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 39, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 9
Amendement n° AS514 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 22, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 8, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 27, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 27, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 27, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 8, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Avant l'article 28, insérer l'article suivant:
Amendement n° AS501 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 28, insérer l'article suivant:
Amendement n° AS500 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 26, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 36, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 28, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 40, insérer l'article suivant:
Amendement n° AS487 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 34, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 34, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 34, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 32, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 32, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
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- Irrecevable 40
- Après l'article 32, insérer l'article suivant:
Amendement n° AS455 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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