- Irrecevable 40
- Après l'article 45 bis, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
Consultez les 6 208 amendements déposés : auteur, article concerné, texte examiné et résultat.
Revenir au dossier4 464 résultats parmi 6 208 amendements.
Amendement n° AS834 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 39
- Discuté
- Article 10
- Discuté
- Après l'article 11, insérer l'article suivant:
Amendement n° AS830 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 32, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 9, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 9, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 10
- Irrecevable 40
- Après l'article 42, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 42, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 42, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 9
- Discuté
- Article 10
- Irrecevable 40
- Après l'article 42, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 26, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 26, insérer l'article suivant:
Amendement n° AS789 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 36
Amendement n° AS787 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
Amendement n° AS784 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 38, insérer l'article suivant:
Amendement n° AS783 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 36, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 9
- Irrecevable 40
- Après l'article 45 bis, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 45 bis, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 42, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 11, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 42, insérer l'article suivant:
Amendement n° AS756 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 45 bis
Amendement n° AS754 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 42
- Irrecevable 40
- Article 28
- Irrecevable 40
- Article 28
- Discuté
- Article 10
- Discuté
- Article 10
Amendement n° AS739 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 37
Amendement n° AS733 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 37
- Discuté
- Article 9
Amendement n° AS713 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 26, insérer l'article suivant:
Amendement n° AS710 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 38, insérer l'article suivant:
Amendement n° AS705 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 36, insérer l'article suivant:
Amendement n° AS704 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 28, insérer l'article suivant: