Projet de loi n° 1907
Décidé le 6 novembre 2025
M. Le Fur et ses cosignataires
Projet de loi n° 1907
Décidé le 6 novembre 2025
Mme Dalloz et ses cosignataires
Discuté Après l'article 8, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Décidé le 6 novembre 2025
M. Le Fur et ses cosignataires
Discuté Après l'article 8, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Décidé le 6 novembre 2025
M. Echaniz, Mme Runel, M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Houlié, M. Simion, M. Baptiste, Mme Battistel, Mme Allemand, M. Barusseau, M. Baumel, M. Belhaddad, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William, groupe Socialistes et apparentés
Discuté Après l'article 8, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 6 novembre 2025
M. Maillot et ses cosignataires
A discuter Après l'article 34, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Décidé le 6 novembre 2025
M. Terlier
Discuté Après l'article 7, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Décidé le 6 novembre 2025
M. Sitzenstuhl
Discuté Après l'article 7, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 6 novembre 2025
Mme Grangier et ses cosignataires
A discuter Après l'article 45 bis, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 6 novembre 2025
Mme Delannoy
A discuter Après l'article 45 bis, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 6 novembre 2025
Mme Alexandra Martin et ses cosignataires
A discuter Après l'article 45 bis, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Décidé le 6 novembre 2025
M. Dive et ses cosignataires
Discuté Après l'article 8, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Décidé le 6 novembre 2025
M. Dive et ses cosignataires
Discuté Après l'article 8, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Décidé le 6 novembre 2025
M. Dive et ses cosignataires
Discuté Après l'article 8, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Décidé le 6 novembre 2025
Mme Bonnivard et ses cosignataires
Projet de loi n° 1907
Décidé le 6 novembre 2025
M. Olive et ses cosignataires
Projet de loi n° 1907
Publié le 6 novembre 2025
M. Kervran
A discuter Après l'article 45 bis, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 6 novembre 2025
Mme Sylvie Bonnet et ses cosignataires
Projet de loi n° 1907
Décidé le 6 novembre 2025
Mme Sylvie Bonnet et ses cosignataires
Projet de loi n° 1907
Décidé le 6 novembre 2025
Mme Sylvie Bonnet et ses cosignataires
Discuté Après l'article 8, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Publié le 5 novembre 2025
M. Ménagé et ses cosignataires
Irrecevable Après l'article 6
Projet de loi n° 1907
Publié le 5 novembre 2025
M. Ménagé et ses cosignataires
Irrecevable Après l'article 6
Projet de loi n° 1907
Publié le 5 novembre 2025
M. Ménagé et ses cosignataires
Irrecevable Après l'article 6
Projet de loi n° 1907
Publié le 5 novembre 2025
M. Ménagé et ses cosignataires
Irrecevable Après l'article 6
Projet de loi n° 1907
Publié le 5 novembre 2025
M. Ménagé et ses cosignataires
Irrecevable Après l'article 6
Projet de loi n° 1907
Publié le 5 novembre 2025
M. Ménagé et ses cosignataires
Irrecevable Après l'article 6
Projet de loi n° 1907
Publié le 5 novembre 2025
M. Ménagé et ses cosignataires
Irrecevable Après l'article 6
Projet de loi n° 1907
Publié le 5 novembre 2025
M. Ménagé et ses cosignataires
Irrecevable Après l'article 6
Projet de loi n° 1907
Publié le 5 novembre 2025
M. Ménagé et ses cosignataires
Irrecevable Après l'article 6
Projet de loi n° 1907
Publié le 5 novembre 2025
M. Ménagé et ses cosignataires
Irrecevable Après l'article 6
Projet de loi n° 1907
Publié le 5 novembre 2025
M. Ménagé, groupe Rassemblement National
Irrecevable Après l'article 6
Projet de loi n° 1907
Publié le 5 novembre 2025
M. Ménagé et ses cosignataires
Irrecevable Après l'article 6
Projet de loi n° 1907
Publié le 5 novembre 2025
M. Masséglia
A discuter Après l'article 11
Projet de loi n° 1907
Publié le 5 novembre 2025
M. Descoeur et ses cosignataires
Irrecevable Après l'article 11
Projet de loi n° 1907
Publié le 5 novembre 2025
M. Lenormand
Projet de loi n° 1907
Publié le 5 novembre 2025
M. Lenormand
Projet de loi n° 1907
Publié le 5 novembre 2025
M. Rousset et ses cosignataires
Irrecevable Après l'article 11
Projet de loi n° 1907
Publié le 5 novembre 2025
M. Lenormand et ses cosignataires
Projet de loi n° 1907
Publié le 5 novembre 2025
M. Lenormand
Projet de loi n° 1907
Publié le 5 novembre 2025
M. Lenormand et ses cosignataires
Projet de loi n° 1907
Décidé le 5 novembre 2025
Mme Colin-Oesterlé