Amendement n° 141 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoit l’instauration d’un prélèvement social de 8 % sur les compléments de salaire tels que les titres-restaurant, les chèques-vacances, les chèques cadeaux, ou encore les prestations sportives proposées par les employeurs.

Présentée comme un « effort partagé », cette mesure revient en réalité à taxer davantage le travail ainsi que les entreprises qui cherchent à les fidéliser et à valoriser l’engagement de leurs salariés. Ces avantages qui sont avant tout des récompenses constituent souvent un complément de revenu indispensable qu’il convient de préserver. Faire contribuer ces dispositifs reviendrait à affaiblir la reconnaissance du travail et à renchérir le coût des politiques sociales internes aux entreprises, en particulier pour les PME.

Cet amendement vise donc à supprimer la contribution patronale de 8 % sur les compléments de salaire afin de préserver le pouvoir d’achat des salariés et soutenir les employeurs qui permettent à leurs salariés de bénéficier de ces dispositifs.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.