- Irrecevable 40
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Projet de loi n° 1907
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
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- Irrecevable 40
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- Irrecevable 40
- Après l'article 42, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1187 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 42, insérer l'article suivant:
- A discuter
- Après l'article 42, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1185 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 42, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1184 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 42, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1183 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 42, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1171 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 42, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 49, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 5, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1165 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 35, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1161 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 28, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Article 34
- Irrecevable 40
- Après l'article 20, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1157 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 20, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 9, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Article 31
- Retiré
- Après l'article 9, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 45, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 5, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1150 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 19
Amendement n° 1149 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 45, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 7, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1146 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 26, insérer l'article suivant:
- A discuter
- Après l'article 42, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1143 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 20, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1142 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 20, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1141 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 42, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 35, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1139 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 19
- Irrecevable 40
- Après l'article 26, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 26, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 26, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 7
- Irrecevable 40
- Après l'article 26, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1119 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 27
Amendement n° 1118 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 27
- Irrecevable 40
- Après l'article 26, insérer l'article suivant: